Le détail du décret Lesfonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et lesouvriers régis par le régime des pensions des établissementsindustriels de l’Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale,sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte aufonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Les […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Impôts sur le revenu : cette année encore, faites-lui votre déclaration en mai…
Une déclaration de revenus pré-remplie Lescontribuables devront vérifier les informations (état-civil, adresse,situation de famille), les montants préremplis, les modifier si besoin,et compléter des autres revenus et des charges, avant de renvoyer ladéclaration signée. La déclaration préremplie seraégalement, comme l’année dernière, disponible en ligne sur le sitewww.impots.gouv.fr. Elle offre plusieurs avantages : des délais supplémentaires pour […]
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Les détails de l’étude L’étude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de façon plus efficace certaines populations « fragiles »comme par exemple les femmes âgées totalement dépourvues de droitsdirects à pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants à charge. Par ailleurs l’analyse pousse à faire évoluer le droit de […]
L'employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
L’histoire Un comité d’entreprise avait décidé d’attaquer en justice les dirigeants de l’entreprise. En effet, la représentante du CE estimait qu’il y avait délit d’entravedans la mesure où¹ l’employeur n’avait pas mis à la disposition ducomité, un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. Ce qu’en disent les juges Les juges ont constaté que […]
Elections des représentants du personnel : attention au dépôt tardif des listes de candidats
L’histoire Dans le cadre des élections des délégués du personnel et du Comitéd’Entreprise, un protocole d’accord préélectoral a été signé entre unemployeur et des syndicats. Ce protocole prévoyait que les listes de candidats devaient être déposées au plus tard le 12 juin à 14 heures. Le 12 juin à 16 heures, l’employeur a refusé le […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Remboursement d'une formation par le salarié suite à sa démission
L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]
Services publics : quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle ?
Olivier BESANCENOT Création d’un million d’emplois à 2.000 euros net par mois dans les services publics Création de nouveaux services publics notamment pour le 4e âge Priorité à l’éducation, la petite enfance, la santé Marie-George BUFFET Création en cinq ans de 150.000 postes d’enseignants et 45.000 postesde personnels de santé, de vie scolaire et sociale […]
Inaptitude : l'employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié
L’histoire Suite à une rechute d’un accident du travail, un salarié, employé en qualité de cariste chef de chantier, a été déclaré apte par le médecin du travail au poste de chef de chantier mais avec une interdiction de port de certaines charges. Cette décision nécessitait un aménagement de son poste de travail. Son employeur […]
Retraite : un projet de loi sur la retraite des sportifs de haut niveau
Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau Article 1er Au chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Sportifs de haut niveau « Art. L. 381-33. – Est affiliée […]