Principe général Vous pourrez prendre votre retraite dès que vous aurez atteint l’âge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard à votre âge limite, 55, 60 ou 65 ans. La date à laquelle votre pension sera versée dépend de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché. Une exception […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Clause de non-concurrence : l'employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable
L’histoire M. X a été engagé en qualité de directeur commercial. Son contrat comportait une clause de non concurrence d’une durée de deux ans. L’interdiction de non concurrence s’étendait à toute la France métropolitaine, et comportait une contrepartie financière. Le contrat prévoyait que l’employeur pouvait renoncer au bénéfice de cette clause. Au cours de la […]
Contrat de professionnalisation : modification des exonérations.
L’article 128 de la loi de finances pour 2008 supprime l’exonérationde cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocationsfamiliales pour les contrats de professionnalisation conclus à compterdu 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. C’estla réduction Fillon qui prend le relais. Cependant, l’exonérationest maintenue pour les contrats conclus avant le 1er […]
La démission du salarié pendant un arrêt de travail réduit le préavis
L’histoire Une infirmière est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Celle-ci demande à son employeur de reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et le sollicite pour passer la visite médicale de reprise. Face à l’absence de réponse de l’employeur, la salariée démissionne. L’employeur considère alors que, du fait […]
Indemnité de précarité en fin de CDD : une possible réduction en échange d'une formation
L’histoire Un salarié est employé en CDD en tant qu’ouvrier. Au terme de son contrat, l’employeur lui verse une indemnité de précarité égale à 6 % de sa rémunération. Le salarié estime que le montant de l’indemnité qui doit lui être versé doit correspondre à 10 % de sa rémunération. Il réclame donc la différence […]
Le Contrat Jeune en Entreprise (CJE) est supprimé
Destiné à favoriser l’embauche en CDI de jeunes âgés de 16 à 25 ansrévolus, le contrat jeune en entreprise (CJE), qui permettaitàl’employeur de bénéficier d’une aide forfaitaire de l’Etat durant 2ans, est supprimé pour les embauches depuis le 1er janvier 2008. LesCJE conclus avant le 31 décembre 2007 continuent à bénéficier de l’aidepublique, jusqu’au terme […]
Elections prud'homales 2008
Le ministère dutravail, des relations sociales et de la solidarité indique sur sonsite qu’une 1ère consultation des données prud’homales doit êtreorganisée dans les entreprises en vue des élections prud’homales de2008. Une vérification fin 2007 et des élections le 3 décembre 2008 Cette 1ère consultation auprès des salariés, des délégués du personnel,des délégués et des représentants […]
Représentativité syndicale : les négociations sont ouvertes
Une réunion par semaine jusqu’ à la fin mars. Refusant d’aborder dans ce cadre la question du temps de travail, les partenaires sociaux sont convenus de se réunir chaque jeudi jusqu’ à la fin du mois de mars afin de traiter des trois thèmes suivants : la représentativité, le financement des syndicats le développement du […]
L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : évolution ou révolution dans le droit du travail ?
Allongement de la période d’essai. Le MEDEF souhaitait allonger la période d’essaià trois mois renouvelables pour les ouvriers, employés et techniciens et à six mois renouvelables pour les cadres. Les syndicats s’opposaient à cet allongement. Finalement, le projet d’accord prévoit que pour les contrats de travail à durée indéterminée, la période d’essai est allongée : « pourles ouvriers […]
Le bruit, source de stress
Le bruit est-il utile ? De l’intérêt de certains bruits… Le bruit est utile lorsqu’il apporte une information : La sonnette de la porte d’entrée Le « ding » lorsque nous allumons notre ordinateur Le « schilk-schalk » de notre appareil photo numérique Le « pop » d’ouverture d’un pot de confiture … Chacun de ces bruits a un sens et nous donne […]