Explications de texte Parmi les 11 jours fériés figurant au code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël, seul le 1er mai est un jour férié chômé qui, lorsqu’il est travaillé,doit être rémunéré avec une majoration de 100%, quelle […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Le point sur le -fameux- lundi de Pentecôte
En détail L’Assemblée Nationale a voté le 26 mars dernier une proposition de loi rendant le lundi de Pentecôte à nouveau chômé. Cette proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale le 7 février 2008 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. Le 9 avril prochain, le Sénat, au cours d’une discussion […]
Lundi de Pentecôte suite et… fin : la loi enfin publiée !
Les modalités Lelégislateur introduit donc une certaine souplesse, puisqu’il laisse àl’employeur le choix des modalités de cette journée de solidarité : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai travail d’un jour de RTT toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, autre que les congés annuels. Dans […]
Réforme de la Fonction Publique : qu'en pensent les fonctionnaires et les usagers ?
Les points de vue des fonctionnaires Les valeurs de la Fonction Publique Pour les fonctionnaires, les valeurs fondamentales de la Fonction Publique d’aujourd’hui restent la laïcité (90 %), le professionnalisme (86 %) et la déontologie (86 %). (Observatoire de la fonction publique, Sondage IPOS – Novembre 2007) Ces valeurs restent les piliers de la Fonction […]
Un site dédié à l'information des patients des hôpitaux
Un portail complet Vous aurez aussi accès à des explications sur les prises en charge particulières (handicap, santé mentale, fin de vie) et les différentes structures et aides mises en place pour les personnes âgées, les enfants et les futures mamans. A noter également le repérage d’informations sur les grands thèmes de santé publique : […]
Marchés publics : nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2008
En savoir + > Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007, JO du 29 décembre 2007 Légifrance
Concours publics : le calendrier prévisionnel 2008 est paru
En savoir + > Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2008 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris) En savoir + sur les concours de la fonction publique La fonction publique, dans ses différentes composantes, est le premier employeur en France; si vous souhaitez trouver un emploi, vous reconvertir, progresserdans votre […]
Impôt sur le revenu : un mini-site pour la déclaration en ligne 2008
En détails Dans le premier cas, il est possible de créer un espace abonné gratuitement sur « www.impots.gouv.fr » dès à présent. Le 2 mai, la déclaration préremplie en ligne sera accessible : après l’avoir vérifiée et complétée au besoin, elle devra être validée et envoyée en ligne. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de vérifier […]
Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : report au 31 décembre 2008 de la loi Fillon sur les retraites
Alignement sur l’année civile Ils ont fait part de leur décision dans un courrier conjoint du 31janvier 2008 adressé au président du Conseil supérieur des expertscomptables. Afind’encourager les employeurs à développer des régimes de retraitesupplémentaire et de prévoyance complémentaire remplissant desconditions de sécurité financière et d’équité de tous les salariésdevant la protection sociale complémentaire, l’article […]
De nouvelles règles de départ en préretraite
Les nouvelles mesures en détail Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et lesallocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au mêmetaux que celui appliqué aux revenus d’activité, soit 7,5%. Cesdispositions s’appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pourles cessations anticipées d’activité […]