Le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a présenté une communication relative à la mise en place de « Pôle emploi ». La création au 1er janvier 2009 de l’opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic poursuit trois objectifs : simplifier les démarches des demandeurs d’emploi ; rénover l’offre de service ; déployer plus d’agents […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Social : adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adopté par le Sénat le 27 novembre dernier. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire a été modifié par quelques amendements techniques du Gouvernement dans le but, pour la majeure partie d’entre eux, de rectifier les équilibres du projet […]
Les mutuelles à l'épreuve du contrat obligatoire
Applicable au 1er janvier 2009, la loi Fillon qui accorde des exonérations fiscales et sociales aux seuls contrats de couverture santé à adhésion obligatoire dans lesentreprises met une forte pression sur les mutuelles de santé.Celles-ci, en effet, sont historiquement plus tournées vers les contrats individuels ou les contrats collectifs à adhésion facultative que leurs concurrents, […]
Dialogue social : sanctions en cas d'absence de négociation salariale
À partir de 2009, les entreprises qui ne respectent pas leur obligationannuelle de négocier sur les salaires (un quart des entreprises sontdans ce cas), subiront une diminution de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales (art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail). Si au bout de trois années consécutives,aucune négociation […]
La "discrimination par association" bientôt dans le Code du Travail ?
Le 28 novembre dernier, le conseil de prud’hommes de Caen a condamné une entreprise de distribution à verser à 15000 € de dommages-intérêts pour « discrimination syndicale par association », c’est-à-dire en raison du mandat syndical de son compagnon, et a prononcé la nullité de son licenciement. Ce jugement consacre pour la première fois en droit […]
Paie : nouveau barème des saisies des rémunérations
Le décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 remplace le barème des saisies et cessions des rémunérations de l’article R. 3252-2 du Code du travail. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009. La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L. 3252-2 du […]
Paie : la revalorisation du Smic fixée au 1er janvier.
À compter de 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ne sera plus revalorisé au 1er juillet comme c’est le cas actuellement, mais au 1er janvier de chaque année (art. 24 de la loi en faveur des revenus du travail). Pour 2009, le dispositif actuel est maintenu : la prochaine revalorisation du Smic aura […]
Législation : adoption définitive du projet de loi en faveur des revenus du travail
Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre dernier. Ce texte a pour objet : d’inciter la mise en place d’accords d’intéressement en instituant un crédit d’impôt de 20 % au profit des petites entreprises concluant un accord d’intéressement et en leur permettant […]
Prime transport : où en est-on ?
Le gouvernement a soumis, pour avis, aux partenaires sociaux le projet de décret sur les frais de transport des salariés.A l’instar des entreprises franciliennes, toutes les entreprisesdevront, une fois que le projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2009 et le décret seront publiés au Journal officiel, prendre en charge au moins 50 […]
Votre contrat de prévoyance : pourquoi et comment l'optimiser ?
Laurent GIRETTE est consultant en protection sociale, spécialiste de la prévoyance complémentaire. Au cours de cet entretien, il nous expose les bénéfices pour l’entreprise d’une optimisation de son contrat de prévoyance. Réduction des dépenses, rôle des courtiers, des partenaires sociaux,déroulement concret d’une mission… Dans cet article, il décrypte pournous tous les enjeux d’une renégociation d’un […]