Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Signature d’un protocole d’accord sur la protection sociale et a prévoyance des agents publics de l’État… mais qui sera en partie nécessairement appliqué en partie aux autres versants
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a signé, le 20 octobre, un accord avec les représentants syndicaux de la Fonction publique de l’État pour améliorer les garanties en protection sociale et en prévoyance au titre de l’incapacité de travail, de l’invalidité et de décès. Venant compléter l’accord en santé du 26 janvier 2022, cet accord vise à assurer une meilleure protection contre ces risques à l’ensemble des agents de la FPE, titulaires et non-titulaires, ainsi qu’aux ouvriers de l’État.
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Prime de pouvoir d’achat

Foire aux questions La DGAFP a publié une foire aux questions relative à la prime pouvoir d’achat qui devrait être versée d’ici la fin de l’année. Cette FAQ aborde notamment les questions d’éligibilité des agents, de rémunération de référence, ainsi que les cas particuliers (congé maladie, retenue sur rémunération, temps partiel, agent non rémunéré sur […]

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Emmener son chien au travail, possible ou pas ?
Amener son chien sur son lieu de travail est une pratique qui a été lancée à la fin des années 1990 aux États-Unis et qui se fait actuellement dans une vingtaine de pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Pourtant, cette pratique n'est que peu répandue en France Pourquoi ce faible engouement des entreprises françaises pour le « pet at work » ? Est-il possible ou pas, en France, d’emmener son chien au travail ? Qu’en dit la loi ? Quels sont les périmètres d’action des employeurs et des salariés ?
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Détails du webinaire : DATE : Mercredi 6 décembre 2023 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Préparer sa liquidation de retraite : tout un programme ! Et de nombreuses interrogations pour les salariés futurs retraités et leur DRH : à quel âge partir à la retraite ? Combien de trimestres retraite seront validés ? Concrètement, comment liquider ma retraite ? Au cours de ce […]

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Déclaration Sociale Nominative

Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]

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Frais Professionnels

Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]

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Le droit à congé annuel d’un agent bénéficiant d’un congé pour raison de santé à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023
Une décision récente de la Cour de cassation écarte la nécessité d’avoir travaillé effectivement pour bénéficier de congés payés en cas de maladie non professionnelle, faisant écho à une jurisprudence antérieure de la Cour administrative d’appel de Versailles. Cette évolution suggère que le juge administratif français pourrait adopter une position similaire en cas de litige, alignant ainsi ses décisions sur les récents précédents concernant le report et l’indemnisation des congés annuels.
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