Un décret du 27 février 2009 précise l’organisation et les missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, créés par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, – à l’exclusion de ses missions […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Les élus du MNEL veulent une réforme du statut de la FPT et un changement du mode de recrutement
Le Mouvement national des élus locaux (Mnel) a présenté le 30 mars 2009 au Sénat les résultats de l’étude sur la réforme des collectivités, confiée au cabinet Deloitte, qui révèle que 65% des élus considèrent que le processus de décentralisation doit être poursuivi pour simplifier l’organisation territoriale. 91 % d’entre eux pensent également qu‘il faut […]
Chômage partiel : les salariés peuvent-ils s'y opposer ?
En cette période de crise, les mesures de chômage partiel se succèdent sans discontinuer, notamment dans l’industrie, et plus particulièrement le secteur automobile. Mais au fait, les salariés peuvent-ils s’opposer à ces mesures ? La réponse dans cet article… La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit […]
Installation du Haut conseil du dialogue social
Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Brice Hortefeux estime […]
Tout sur la rupture conventionnelle du contrat
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel était l’une des mesures phares de la loi de modernisation du marché de travail votée en juin 2008. Son but est de permettre à un employeur et un employé de mettre fin à un CDI d’un commun accord, sans passer obligatoirement par une démission ou un […]
Présentation de la réforme de la formation professionnelle
Le président de la République a présenté, le 3 mars, la réforme de la formation professionnelle. Il souhaite qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant mi-avril. Le projet de loi reprendra l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier sur la base du document d’orientation transmis par le Gouvernement, proposant les […]
Europe Sociale : débats autour du licenciement à l'âge de la retraite.
La Cour de justice des Communautés européennes, clarifie dans un arrêt du 5 mars 2009, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser le « licenciement de travailleurs pour cause de départ à la retraite ». Une législation nationale peut prévoir, d’une manière générale, que ce type de différence de traitement fondée sur l’âge […]
Exemption sous certaines conditions de l'affiliation à l'assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article 123 de la loi no. 2009-776 du 4 août 2008 de modernisation sociale rajoute une disposition mentionnée dans l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui permet une dispense de l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les salariés étrangers. Explications de Carine IDÉ, consultante en mobilité internationale. Salariés visés Cette mesure concerne UNIQUEMENT les […]
Le bilan 2008 des abus et fraudes en matière d'assurance maladie
Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un objectif affiché : faire cesser les activités illicites, sanctionner sévèrement leurs auteurs et dissuader. Dans le domaine de la fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés […]
Intéressement : tout savoir sur la prime de 1500 euros
Afin d’inciter toutes les entreprises à conclure des accordsd’intéressement, la loi n° 2008- 1258 du 3 décembre 2008 en faveur desrevenus du travail instaure, en son article 2, un crédit d’impôt aubénéfice des entreprises qui ont conclu soit un accord d’intéressement,soit un avenant à un accord existant modifiant les modalités de calculde l’intéressement. Pour renforcer […]