L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. Les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation […]

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Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par […]

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Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent […]

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La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Cette proposition avait été déposée à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2009 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. L’allocation journalière […]

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À l’occasion d’une réunion le 18 février, entre le président de la République et les partenaires sociaux, une série de mesures sociales a été validée et de nouveaux chantiers de négociations ont été lancés. Retrouvez le détail de toutes ces mesures dans cet article. EMPLOI En matière d’emploi, les propositions concernent d’abord l’augmentation de l’indemnisation […]

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8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme […]

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 Article mis à jour le 10 mars 2021  « La valeur de l’équipe n’est pas fonction de l’addition des capacités individuelles, mais de leurs combinaisons dans une complémentarité active. » Raymond Chappuis Une équipe n’existe et ne se donne efficacement à son travail que dans la mesure où elle présente une certaine cohésion. En physique, la cohésion […]

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Le président de la République a annoncé, le 27 janvier, l’extension de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à 6 nouveaux bassins d’emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L’Etang de Berre et Mulhouse. Testée depuis 2006 dans sept bassins,l’article 159 de la loi de finances pour 2009 prévoit que l’expérimentation doit être étendue à […]

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Suite à la déclaration du président de la République du 19 janvier 2009 indiquant qu’il était « essentiel » que le projet d’accord sur l’assurance chômage soit « mis en place », quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont refusé de signer le texte, qui n’est accepté que par un seul syndicat (CFDT) et les trois organisations patronales (MEDEF, […]

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