Les entreprisesqui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurerla déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditionshabituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourrontbénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dansla lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009. LETTRE CIRCULAIRE ACOSS […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2010
Les employeursont jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle desDonnées Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l’annéecivile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doitêtre rempli par tous les employeurs, qu’ils exercent leur activitéprofessionnelle en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme de […]
Santé publique et santé au travail : des objectifs communs
Les investissements des employeurs dans le cadre de la santé au travail tendent de plus en plus vers une mission de santé publique. Participation de la médecine du travail aux actions de santé publique, pourquoi ? Les conduites addictives L’absentéisme pour cause d’alcoolisme représente plus de 10 000 journées de travail perdues chaque jour 10 % […]
La Programmation Neuro Linguistique (PNL), qu’est ce que c’est au juste ?
Selon la définition officielle, La Programmation Neuro Linguistique (ou PNL) est une approche consacrée à l’étude du comportement humain dans ses dimensions de communication, d’apprentissage et de changement. D’accord, mais concrètement, qu’est ce que cela signifie et que se cache t’il derrière ces 3 lettres ? Guillaume LEROUTIER, formateur en développement du leadership et coach professionnel […]
Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer en janvier prochain
A partir du 1erjanvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vonts’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90.Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de servicesintracommunautaires dans l’Etat membre de destination. Cette réforme, issue de […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté. Les mesures fiscales s’articulent autour de trois priorités : encourager l’investissement et l’innovation, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement, poursuivre l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages. Encourager l’investissement et l’innovation : suppression de la taxe professionnelle ; prorogation du remboursement immédiat […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures sociales
L’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise, et d’engager une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité. Retrouvez dans cet article les principales mesures touchant la sphère sociale. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la […]
Retraite : chute du nombre de départs anticipés en 2009.
Instauré par la loi Fillon de 2003, le dispositif de départ anticipé permettant aux salariés ayant commencé à travailler très jeune de prendre leur retraite anticipée sans pénalité. Jusqu’à présent, près de 100 000 salariés par an ont pu bénéficier de cette mesure, avec une pointe à 122 000 en 2008 pour un coût annuel […]
La prime à l'embauche de stagiaires prolongée jusqu'en juin 2010
Le secrétaire d’Etat à l’emploiLaurent Wauquiez a annoncé la prolongation de l’aide de 3 000 euros versée auxentreprises embauchant des stagiaires en CDI. Elle s’appliquera finalementjusqu’au 30 juin 2010 à tous les jeunes de moins de 26 ans dont le stage acommencé avant le 30 septembre 2009. Le gouvernement espère ainsi relancer une mesure qui, […]
Lancement du réseau francophone de formation en santé au travail
Le ministre du travail Xavier Darcos a officiellement lancé le réseau francophone de formation en santé au travail. Lors de son allocution du 16 septembre dernier, il a expliqué l’importance d’intégrer la santé dans le management des entreprises. « La chaîne managériale est en quelque sorte la colonne vertébrale de la plupart des entreprises. Je suis convaincu, […]