L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant leplafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009. Le plafond est lemontant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour lecalcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
La portabilité des droits en santé et prévoyance : présentation du dispositif et traitement en paye
Depuis le 1er juillet 2009, en application de l’article 14 de l’AccordNational Interprofessionnel (A.N.I.) sur la modernisation du marché dutravail du 11 janvier 2008, les employeurs sont tenus d’assurer la portabilité des droits à couverture santé-prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu. Retour sur ce dispositif, et ses modalités de […]
Vers un SMIC horaire à 8,85 euros au 1er janvier 2010
Le grouped’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisationannuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient derendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisationdu SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricteapplication des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup depouce » de l’Etat, […]
Déclaration et paiement des cotisations en cas de pandémie grippale
Les entreprisesqui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurerla déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditionshabituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourrontbénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dansla lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009. LETTRE CIRCULAIRE ACOSS […]
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2010
Les employeursont jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle desDonnées Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l’annéecivile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doitêtre rempli par tous les employeurs, qu’ils exercent leur activitéprofessionnelle en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme de […]
Santé publique et santé au travail : des objectifs communs
Les investissements des employeurs dans le cadre de la santé au travail tendent de plus en plus vers une mission de santé publique. Participation de la médecine du travail aux actions de santé publique, pourquoi ? Les conduites addictives L’absentéisme pour cause d’alcoolisme représente plus de 10 000 journées de travail perdues chaque jour 10 % […]
La Programmation Neuro Linguistique (PNL), qu’est ce que c’est au juste ?
Selon la définition officielle, La Programmation Neuro Linguistique (ou PNL) est une approche consacrée à l’étude du comportement humain dans ses dimensions de communication, d’apprentissage et de changement. D’accord, mais concrètement, qu’est ce que cela signifie et que se cache t’il derrière ces 3 lettres ? Guillaume LEROUTIER, formateur en développement du leadership et coach professionnel […]
Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer en janvier prochain
A partir du 1erjanvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vonts’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90.Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de servicesintracommunautaires dans l’Etat membre de destination. Cette réforme, issue de […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté. Les mesures fiscales s’articulent autour de trois priorités : encourager l’investissement et l’innovation, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement, poursuivre l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages. Encourager l’investissement et l’innovation : suppression de la taxe professionnelle ; prorogation du remboursement immédiat […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures sociales
L’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise, et d’engager une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité. Retrouvez dans cet article les principales mesures touchant la sphère sociale. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la […]