Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Les seniors au coeur de l'actualité
MAISQUI SONT LES SENIORS ? Différentstermes sont employés, avec plus ou moins de connotations positivesou non, pour désigner cette catégorie d’âge : Seniors, salariés âgés, vieux, experts, actifs, anciens, vétérans, inactifs, retraités, sages… Ausens commun, les seniors sont les salariés de 50 ans et plus. Dansle domaine de l’emploi, les seniors correspondent principalement àla tranche d’âge des […]
Les apports du théâtre dans l’exercice de la prise de parole
Philippe FOSSÉ est consultant en management et en art oratoire. À travers cet extrait de son ouvrage, « Quand prendre la parole devient facile – Mettez en scène vos talents d’orateur », il nous dévoile les similitudes qui existent entre art oratoire et théâtre. Que peut apporter l’art dramatique à l’art oratoire ? L’artdramatique est l’art […]
L'Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT) : un outil de contrôle pour les caisses ?
Prochainement,l’assurance maladie va tenter de déployer un nouveau téléservice pour lesmédecins. Il s’agit de la rédaction en ligne des arrêts maladie : l’Avisd’Arrêt de Travail (AAT) dématérialisé. Aujourd’hui lescaisses sont incapables de contrôler les arrêts courts, ceux de moins de septjours ouvrés. En effet l’assurédispose de 48 heures, cachet de la poste faisant foi, pour […]
Doublement du forfait social au 1er janvier 2010
Actuellement, enapplication de l’article L137-15 du Code de lasécurité sociale, est assujetti au forfait social de 2%, à la chargede l’employeur, l’ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à laCSG, mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Sont passibles duforfait social : les sommesversées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et […]
Caractérisation du harcèlement moral
La Cour decassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodesde gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles semanifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pourobjet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, […]
Le dispositif d'embauche des jeunes stagiaires prolongé jusqu'au 30 juin 2010
Ledécret n°2009-1457 du 27 novembre 2009 vient reconduire ledispositif de prime à l’embauche de jeunes stagiaires jusqu’au 30 juin 2010,alors qu’il devait se terminer le 30 septembre dernier. Peuvent ainsibénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent avant le 30 juin 2010,par contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel égal […]
Stages en entreprise : convention obligatoire
La loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle toutau long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas réalisévia une convention conclue avec une université, un établissement d’enseignementou de formation. Sont concernés par cette mesure : tous les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique […]
Renouvellement de période d'essai : une signature ne suffit pas !
Si le renouvellementde la période d’essai n’est pas conforme aux formes requises, alors la rupturedu contrat de travail durant cette période s’analyse en un licenciementirrégulier car l’employeur aura manqué à l’obligation de convoquer le salarié àun entretien préalable. Ainsi, la seule signature du salarié sur le document prévoyant le renouvellement de la période d’essai ne […]
La loi réformant la formation professionnelle publiée au Journal officiel
La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formationprofessionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Ellecomporte 62 articles répartis en 8 titres. Le texte s’articule autour des axessuivants : Sécurisationdes parcours professionnels : un « fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » créé […]