La Direction de la sécurité sociale décrypte dans une circulaire récente les nouvelles règles de calcul de décompte des effectifs par dispositif d’exonération concerné. Depuis le décret du 23 juin 2009, l’effectif calculé uniformément au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Réforme des retraites
Davantage de temps pour le dialogue Pas de remise en cause du système de répartition ni baisse des pensions Pas de précipitations pour le plusgros dossier de l’année. La concertation sur la réforme desretraites entre les partenaires sociaux et le gouvernement quidébutera mi-avril devrait permettre au gouvernement de déposer unprojet de loi à l’automne. Si […]
Réforme AT/MP
« Mieux sensibiliser » les entreprises La réforme simplifie les modes de tarification Plus de lisibilité et de rapiditédans la répercussion financière du coût des AT-MP (dans le calculdu taux de cotisation dû par l’entreprise), c’est l’objectif affichédu nouveau dispositif. Autre cheval de bataille de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)évoqué fin janvier: mieux […]
Brève – Retraites : précisions de la CNAV sur les cotisations arriérées
La CNAV, dans unecirculaire datant du 5 février, indique que les périodesrégularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu aupaiement de cotisations arriérées. La détermination du montant descotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du29 octobre 2009, est enpartie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles.Quid du calcul effectué à partir […]
Brève – Retraites chapeaux : Ca se corse encore !
L’Acoss aencore durci les conditions de mise en ?uvre de la taxeadditionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux des dirigeants.L’objectif étant de limiter les excès des régimes de retraiteschapeaux. Pour rappel, c’est la LFSS 2010 qui a doublé lescontributions fixées à 12, 16 ou 24 %, selon les modalitésd’assujettissement. Puis instauré une taxe additionnelle de […]
Pratique 2010 – Epargne salariale
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique. […]
Le contrat unique d'insertion (CUI) remplace le CIRMA
La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 introduit les changements Contrats d’avenir et CIRMA antérieurs au 1.01.2010 ? Toujours valables. Le CUI, effectif depuis 2010 Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) ! Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure […]
Brève – Rupture de contrat : le divorce a l'amiable fait recette
En 2009, ce sont191 309 ruptures conventionnelles qui ont été signées, ce quireprésente près de 8 % des ruptures de CDI. Selon leschiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ontdésormais recours chaque mois. Signe d’une meilleure appropriationdu dispositif par les directions des RH, le taux de demandes rejetéespar l’administration (pour non-respect des […]
Brève – Recrutement : ton profil sur Facebook tu soigneras !
Commentaires tendancieux, photos ouvidéos « inappropriées » … Selon une enquête del’Institut Cross Tab, 14 % des recruteurs français disent avoir déjàrefusé un candidat à cause d’informations trouvées sur le candidatvia Internet. Ailleurs, c’est pire : la proportion atteint 41 % enAngleterre et 70 % aux Etats-Unis.
Réduction Fillon et heures d'équivalence
Pour rappel, l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon. Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux […]