Le grouped’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisationannuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient derendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisationdu SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricteapplication des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup depouce » de l’Etat, […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Déclaration et paiement des cotisations en cas de pandémie grippale
Les entreprisesqui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurerla déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditionshabituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourrontbénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dansla lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009. LETTRE CIRCULAIRE ACOSS […]
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2010
Les employeursont jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle desDonnées Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l’annéecivile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doitêtre rempli par tous les employeurs, qu’ils exercent leur activitéprofessionnelle en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme de […]
Santé publique et santé au travail : des objectifs communs
Les investissements des employeurs dans le cadre de la santé au travail tendent de plus en plus vers une mission de santé publique. Participation de la médecine du travail aux actions de santé publique, pourquoi ? Les conduites addictives L’absentéisme pour cause d’alcoolisme représente plus de 10 000 journées de travail perdues chaque jour 10 % […]
Journée mondiale de la santé mentale le 10 octobre 2009
La journée mondiale de la santé mentaleest célébrée le 10 octobre de chaque année afin de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes de santé mentale. Une vraie question de santé publique internationale, si on se réfère aux statistiques de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour 2002, indiquant que 154 millions de personnes dans le monde […]
Plan d'action en faveur de l'emploi des seniors : quel contenu ?
L’article 87 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué, à compter du 1er janvier 2010, une obligation d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Quels établissements sont concernés ? Quels sont les domaines d’action envisageables ? Les réponses dans cet article. […]
Portabilité du DIF : les 5 mesures-clés de la réforme de la formation professionnelle
Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été validé le 23 septembre dernier par les sénateurs. Ces derniers ont toutefois largement amendé le texte, notamment en ce qui concerne le DIF et sa portabilité. Cet article détaille les 5 mesures phares touchant à […]
Le Catalogue C3S 2010 est disponible !
Spécialiste en santé et sécurité au travail, notre partenaire C3S met son expertise au service des entreprises et établissements qui souhaitent être accompagnées dans leur démarche de prévention par le biais de formations, d’audits, de conférences ou d’ateliers pratiques. Au menu du catalogue 2010 : plus de 100 thèmes de formation, un nouveau domaine « […]
Un nouveau règlement européen en matière de coordination de systèmes de sécurité sociale
Le règlement communautaire n°1408/71 a vécu ! Cedocument incontournable, relatif à l’application des régimes desécurité sociale aux travailleurs salariés qui se déplacent en Europe,sera remplacé très bientôt (on parle de mars 2010), par le nouveau règlementeuropéen 883/2004de coordination des systèmes de sécurité sociale. Quelles sont lesévolutions à attendre ? Quelles sont les incidences sur vos pratiquesde […]
Un nouveau visa valant titre de séjour sur le territoire français
Une grande nouveauté enmatière d’immigration et de simplification des procédures d’obtention d’un titre deséjour à l’arrivée en France : l’entrée en vigueur, depuis 1er juin 2009, du nouveau visa « longséjour », qui dispense le ressortissant étranger de faire un dépôt de dossier à la préfecture à sonarrivée en France pour l’obtention de son titre de séjour. […]