Le transfert définitif du recouvrement des cotisations etcontributions de l’Assurance chômage aux Urssaf est avancé au 1er janvier 2011, soit une petite année avantla date prévue initialement. L’intérêt pour l’entreprise ? Plus qu’uneseule déclaration à effectuer.
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Pratique 2010 – Protection sociale
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]
Pratique 2010 – Droit du travail
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Plan seniors, recrutement des salariés handicapés, réduction des écarts salariaux, … Retrouvez toute l’actualité du droit social sous […]
Brève – DIF : le compteur d'heures s'affiche sur le certificat de travail
C’est officiel ! Réclamé en décembre dernier par le Conseilnational de la formation tout au long de la vie (dans le cadre de la loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle), lecertificat de travail remis au salarié à son départ devra mentionner désormaisson solde d’heures de DIF ainsi que la […]
Brève – Stress au travail : entre 1,9 et 3 milliards d'euros engloutis…
Entre 1,9 et 3 milliards d’euros, c’est le prix du stresspour la France en 2007. Ce qui représenterait entre 10 et 20 % des dépenses de la branche accidents dutravail /maladies professionnelles de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, selon un sondage « Opinionway » paru en octobredernier, plus d’1 salarié sur 2 est stressé au travail. Et ce […]
Brève – Stress au travail : les entreprises de plus de 1000 salariés tenues d'agir vite !
Les grandes lignes du plan Santé au travail 2010-1014viennent de paraître. En substance, les entreprises de plus de 1000 salariés sont tenuesd’engager des négociations sur le stress avant ? le 1er février 2010 ! Rappelons que les deux principaux objectifs du plan sont la diminution desexpositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles,et le […]
Réforme de la taxe professionnelle : vous avez dit "Contribution Economique Territoriale" ?
De nouvelles taxes pour les entreprises depuis janvier, au profit des collectivités La CET fait coup double : CFE et CVAE au programme Cathy Laroze, consultante pour GERESO, décrypte les nouvelles taxes La taxe professionnelle n’existe plus ! Conformément à l’engagement pris le 5 février 2009 par Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2010 […]
Réforme AT/MP : On y est !
Plus droit à l’erreur depuis le 1er janvier La circulaire DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 change la donne Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP), n’est plus tout à fait la même. Pour rappel, c’est le décret du 29 juillet 2009 qui encadre […]
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !
Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]
Les seniors au coeur de l'actualité
MAISQUI SONT LES SENIORS ? Différentstermes sont employés, avec plus ou moins de connotations positivesou non, pour désigner cette catégorie d’âge : Seniors, salariés âgés, vieux, experts, actifs, anciens, vétérans, inactifs, retraités, sages… Ausens commun, les seniors sont les salariés de 50 ans et plus. Dansle domaine de l’emploi, les seniors correspondent principalement àla tranche d’âge des […]