L’Acoss vient de diffuser sur le portail des Urssaf les barèmes 2011 des frais professionnels et des avantages en nature. FRAIS PROFESSIONNELS – JANVIER 2011 AVANTAGES EN NATURE – BARÈMES 2011 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2011. Nourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
Le SMIC ou salaire minimum de croissance est le salaire horaire en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de descendre pour rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC […]
Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul au 1er janvier 2011
La loi financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite « réduction Fillon », s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle à partir du 1er janvier 2011. Cette mesure est effective avec la parution au JO du 1er janvier 2011 du […]
Retraite des expatriés
La législation encadrant le dispositif de rachat de trimestres pour les périodes d’activité salariés à l’étranger devrait changer le 1er janvier 2011. Les expatriés n’ont donc que jusqu’au 31 décembre pour racheter leur période d’activité non-cotisées à la CFE pour un montant relativement faible. En 2011, ils devront débourser jusqu’à 4 fois plus ! Pourquoi […]
Peut-on licencier un salarié par SMS ?
La presse se fait régulièrement l’écho de licenciements mentionnés via SMS. Par exemple : Novembre 2010 : Une dizaine de salariés recrutés pour poser des compteurs électriques «intelligents» chez des particuliers en Indre-et-Loire apprennent qu’ils sont licenciés quelques heures après avoir reçu un SMS de convocation de leur employeur. Avril 2009 : Christophe, un employé […]
Accès à la formation : des inégalités persistent
Deux enquêtes récentes nous montrent que des inégalités d’accès à la formation persistent en France : Inégalité sociale tout d’abord, selon une étude Ifop-Kelformation qui confirme que les ouvriers et employés se forment moins que les cadres. Géographique ensuite, selon une enquête de l’Insee, qui montre que l’accès à la formation continue est moindre dans […]
DIF : 10 millions de salariés perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette année ?
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été mis en œuvre en France en mai 2004 (Loi du 4 mai, promulguée le 7 mai). Depuis cette date, chaque salarié cumule année après année (et ce jusqu’en 2010) 20 heures de DIF. On peut estimer que l’immense majorité des salariés du privé en CDI a […]
La complexification des circuits de financement responsable d'une diminution des départs en formation
« La loi n’a pas encore changé grand-chose pour le fonctionnement de l’offre de formation », a indiqué Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) lors d’une table ronde organisée jeudi 18 novembre par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (AFREF) sur le thème La réforme de la […]
Le nouveau rapport Attali propose une contribution des entreprises à la formation professionnelle "plus faible, mais systématique"
« Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles ». C’est une des propositions de la commission pour la libération de la croissance française, qui a remis son nouveau rapport au président de la République, le vendredi 15 octobre dernier. La récente réforme de la formation professionnelle a permis de corriger certaines des lacunes du système, […]
Le plafond mensuel de la sécurité sociale porté de 2 885 à 2 946 euros par mois
Un arrêté du 26 novembre 2010 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2011, à 2946 euros, contre 2885 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 2,1%. Rémunérations versées par : Année : 35 352 € Trimestre : 8 838 € Mois : 2 946 […]