D’après une enquête menée par la Dares à l’automne 2008, uneminorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteursconcurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans lespremiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa. La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré nepas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Harcèlement et violence au travail
Signature de l’accord le 26 avril 2010 Après huit réunions de négociation, les partenaires sociauxont finalement signé le 26 avril 2010, l’accord national interprofessionnelsur la prévention du harcèlement et des violences au travail. Depuis 2006, les négociations s’enlisaient. La pomme dediscorde ? Un arrêt de la cour de cassation (Cass.soc. 10 novembre 2009, n° 07-45321 FSPB) […]
500 000 "baby-bomers" en retraite chaque année
Les retraites versées par les régimes français ontreprésenté 251 milliards d’euros de prestations en 2008, soit 12,9 % du produitintérieur brut (PIB). C’est l’un des éléments qui ressort de l’enquête de laDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(DREES) parue début avril 2010. Revue. Un effectif de retraités et des montants de […]
Déclaration AT tardive : le tribunal s'en mêle !
Désormais, il faudra compter sur l’avis des juges pour lescas d’envoi tardif de la déclaration du travail. En effet, la Caisse primaired’assurance maladie n’est plus seule à fixer le montant de la sanction prise àl’encontre de l’employeur. Les juges du fond pourront contrôler l’adéquation dela sanction à la gravité des faits et moduler son montant, […]
Réforme de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a casséun jugement du tribunal d’instance de Brest qui remettait en cause la réformeadoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuentdonc de s’appliquer. Non sans mal ! Henri GREGO, expert en droit social et relations socialesmarque une pause dans le débat et revient […]
Rupture conventionnelle et PSE
L’autorité administrative se réserve le droit derefuser l’homologation d’une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de nepas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Rupture conventionnelle et PSE … la fin d’uneidylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, laDirection Générale du Travail (DGT) se veut on […]
Licenciement à Besançon : "T VIRÉ !"
C’est pour le moins « original » ! Un employeur de Besançon a choisi de licencier son cuisinier… grâce à son mobile ! Ce dernier lui a donc envoyé un SMS indiquant qu’il avait décidé de se dispenser de ses services, relate Juritravail dans une dépêche du 29.04.2010. Le licenciement serait justifié par une…incompatibilité d’humeur.
Egalité professionnelle : c'est le diplôme qui compte
Lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d’autres graphistes de l’entreprise, son sang n’a fait qu’un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire. Loin du débat sur le sexe des anges, ces derniers ont constaté que les salariés n’avaient pas la […]
CE : le nouveau guide de l'Urssaf est en ligne
Spectacles, nourrice, bons d’achats, … Pratique : lesUrssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donctéléchargeable depuis le 29.04.2010. Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables enmatière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise, et s’inscrivent, par ailleurs, dans leprogramme des simplifications […]
TMS – 8,4 millions de journées de travail perdues chaque année
On avait coutume de dire que le stress était « la maladie du siècle ». C’était sans compter la médiatisation des troubles musculo-squelettiques. « TMS », trois lettres pour un trouble qui fait l’objet d’une attention toute particulière, ces derniers temps, de la part de la Santé en France. En témoigne le lancement de la campagne 2010 visant à […]