Lors de leur réunion du 25 novembre, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 les dispositions relatives à l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF). Jusqu’à cette date, les participants aux régimes Agirc et Arrco, âgés de 60 à 65 ans, et qui bénéficient […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Le télétravail : vraie ou fausse bonne idée ?
Par Amandine LECOMTE, consultante en droit social La France, ce pays d’exception ou l’exception à la française ! Alors que le télétravail séduit de plus en plus de pays industrialisés, la France compte seulement 7% de télétravailleurs. Comment expliquer ce faible résultat ? Problème de législation ? Pas vraiment, plutôt un problème de culture. Le télétravail se […]
Avocat en entreprise : le Conseil national des barreaux défavorable
Le Conseil national des barreaux a délibéré, le 20 novembre 2010, en assemblée générale de la création d’un éventuel statut d’avocat en entreprise. Le CNB a répondu comme suit aux deux questions posées : il a rappelé à une très large majorité son opposition à la fusion entre la profession réglementée d’avocat et la profession […]
Dénigrement de l'employeur sur Facebook : licenciement pour faute grave
Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d’un échange publié sur Facebook et caractérisé comme dénigrant leur hiérarchie. L’affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés, qui contestaient leur licenciement fondé sur des […]
Peut-on licencier un salarié par SMS ?
La presse se fait régulièrement l’écho de licenciements mentionnés via SMS. Par exemple : Novembre 2010 : Une dizaine de salariés recrutés pour poser des compteurs électriques «intelligents» chez des particuliers en Indre-et-Loire apprennent qu’ils sont licenciés quelques heures après avoir reçu un SMS de convocation de leur employeur. Avril 2009 : Christophe, un employé […]
Accès à la formation : des inégalités persistent
Deux enquêtes récentes nous montrent que des inégalités d’accès à la formation persistent en France : Inégalité sociale tout d’abord, selon une étude Ifop-Kelformation qui confirme que les ouvriers et employés se forment moins que les cadres. Géographique ensuite, selon une enquête de l’Insee, qui montre que l’accès à la formation continue est moindre dans […]
DIF : 10 millions de salariés perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette année ?
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été mis en œuvre en France en mai 2004 (Loi du 4 mai, promulguée le 7 mai). Depuis cette date, chaque salarié cumule année après année (et ce jusqu’en 2010) 20 heures de DIF. On peut estimer que l’immense majorité des salariés du privé en CDI a […]
La complexification des circuits de financement responsable d'une diminution des départs en formation
« La loi n’a pas encore changé grand-chose pour le fonctionnement de l’offre de formation », a indiqué Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) lors d’une table ronde organisée jeudi 18 novembre par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (AFREF) sur le thème La réforme de la […]
Le nouveau rapport Attali propose une contribution des entreprises à la formation professionnelle "plus faible, mais systématique"
« Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles ». C’est une des propositions de la commission pour la libération de la croissance française, qui a remis son nouveau rapport au président de la République, le vendredi 15 octobre dernier. La récente réforme de la formation professionnelle a permis de corriger certaines des lacunes du système, […]
Le plafond mensuel de la sécurité sociale porté de 2 885 à 2 946 euros par mois
Un arrêté du 26 novembre 2010 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2011, à 2946 euros, contre 2885 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 2,1%. Rémunérations versées par : Année : 35 352 € Trimestre : 8 838 € Mois : 2 946 […]