Par Caroline MOYAT AYCOBERRY. Consultante en droit social et ressources humaines. Pour rappel, protéger la santé des salariés n’est pas une « faculté » laissée à l’entreprise mais bel et bien une obligation qui pèse sur l’employeur. L’article L.4121-1 du code du travail prévoit en effet que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Article 81 A : Une utilisation à la légère par les entreprises ?
L’article 81A du Code Général des Impçts offre des opportunités d’exonération intéressantes pour les entreprises. Encore faut-il « bien l’utiliser ». Eliane Rakotonoel, consultante en fiscalité internationale fait le point. Quels sont les intérêts de l’article 81A, tel qu’il est modifié depuis 2006, pour les entreprises ? Eliane RAKOTONOEL : C’est un moyen efficient d’optimisation fiscale […]
Dossier spécial paie
Suspension du contrat de travail Projet de modification des IJSS maladie À compter du 1er décembre 2010, révision ducalcul des IJSS. Objectif : réduire le trou de la sécuritésociale (à hauteur de 70 millions d’euros) Calcul actuel : Salaire des 3 derniers mois/90 *50% ou 2/3(3 enfants à charge) Révision du calcul des IJSS maladie, […]
URSSAF : hausse des redressements en 2009
Selon l’Acoss, en 2009 le montant des redressement URSSAF a augmenté de 59%. La faute, notamment, aux avantages en nature et aux frais professionnels. Pour information, les redressements ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+70 % par rapport à 2008). (Source :
Réforme des retraites : le projet de loi à l'Assemblée nationale le 7 septembre
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a achevé jeudi 22 juillet l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois jours d’examen en présence d’Eric Woerth et de George Tron.L’Assemblée Nationale commencera l’examen du texte réformant le système de retraite à partir du 7 septembre. >> Lire la suite >> Télécharger […]
Plan seniors : où en est-on 6 mois après l'obligation ?
Michel Yahiel, président de l’ANDRH et Luc Vidal, directeur associé du cabinet de conseil Inergie, ont présenté, le 6 juillet, les résultats de l’enquête Gestion des âges 2010. L’étude, réalisée début mai, montre que si les entreprises sont moins nombreuses à avoir recruté cette année, la part des embauches de seniors est restée stable par […]
Seniors : bien mais peut mieux faire
Le taux d’activité des seniors progresse depuis bientôt dix ans, et la part des seniors dans la population active a fortement augmenté, passant de 16 % en 1995 à 24 % en 2009, indique le quotidien Liaisons sociales sur la base d’une étude de la Dares publiée fin juin. Fin 2009, 56,9 % des personnes […]
Les CRAM deviennent les CARSAT
Les CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si […]
ATMP : le décret est paru !
Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010) Les seuils d’effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de […]
Un collaborateur refuse d'éxécuter certaines tâches
Face aux refus d’exécuter certaines tâches de travail,l’employeur peut licencier pour faute grave. Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié qui avait plusieurs fois refusé d’accomplircertaines tâches qu’il exécutait pourtantdepuis son embauche et qui relevaient, selon l’employeur, de son poste. D’après le salarié, il pouvait tout à fait refuserd’accomplir ces tâches, car elles […]