Les députés français ont adopté le 15 septembre par 329voix contre 233, le projet de loi réformant les retraites L’examen du texte, commencé le 7 septembre, s’est achevémercredi matin 15 septembre. Les députés français ont donc adopté par 329 voixcontre 233, le projet de loi portant réforme des retraites. Pour rappel, ce projet de loi […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
L'intéressement sera davantage taxé
Le forfait social qui pèse sur l’intéressement et laparticipation va être relevé de 4 % à 6 %, rapporte Le Figaro. Selon le quotidien, le gouvernement a tranché : le forfaitsocial sera relevé l’an prochain de 4 % à 6 %, ce qui devrait rapporter environ400 millions d’euros à la Sécurité Sociale. Pour rappel, cette […]
Contrôle des arrêts de travail : quel délai pour contester la suspension des indemnités journalières ?
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Délai de 10 jours francs Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par […]
Réforme des retraites : les avancées du gouvernement
L’examen de la réforme a débuté le 7 septembre à l’Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy s’est exprimé lors du Conseil des ministres du 8 septembre sur « une réforme essentielle », qu’il s’est dit « prêt à compléter (…) sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l’équilibre général […]
Le renouvellement de la période d'essai : une impossibilité pratique pour les employeurs ?
La loi du 25 juin 2008 a profondément modifié la législation sur la période d’essai. Celle-ci soulevait déjà quelques difficultés d’application, mais c’était sans compter la Cour de cassation venue apporter sa pierre à l’édifice. Pour rappel, depuis cette loi, les durées des périodes d’essai sont fixées par le Code du travail. Elles sont de […]
Puis-je obliger un salarié à venir travailler alors qu'il est en grève ?
La réponse est non. En effet, sauf dispositions législatives contraires, l’employeur ne peut en aucun cas s’arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes, et ce même au travers d’une clause du règlement intérieur. L’équipe de consultants GERESO Pour aller plus loin: Cass. soc. n° 08-43.603 du 15 décembre 2009 (Source: http://www.legifrance.gouv.fr/)
Harcèlement et violence au travail : Nouvelles obligations
Un arrêté du ministère du Travail rend désormaisobligatoires pour toutes les entreprises, les dispositions de l’accord nationalinterprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. Les entreprises se doivent dorénavant d’énoncer clairement,dans un document diffusé à l’ensemble des salariés, que harcèlement et violenceau travail ne sont pas admis. Il est également de leur devoir de […]
10 clés pour mettre en place un plan santé au travail
Par Caroline MOYAT AYCOBERRY. Consultante en droit social et ressources humaines. Pour rappel, protéger la santé des salariés n’est pas une « faculté » laissée à l’entreprise mais bel et bien une obligation qui pèse sur l’employeur. L’article L.4121-1 du code du travail prévoit en effet que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la […]
Article 81 A : Une utilisation à la légère par les entreprises ?
L’article 81A du Code Général des Impçts offre des opportunités d’exonération intéressantes pour les entreprises. Encore faut-il « bien l’utiliser ». Eliane Rakotonoel, consultante en fiscalité internationale fait le point. Quels sont les intérêts de l’article 81A, tel qu’il est modifié depuis 2006, pour les entreprises ? Eliane RAKOTONOEL : C’est un moyen efficient d’optimisation fiscale […]
Dossier spécial paie
Suspension du contrat de travail Projet de modification des IJSS maladie À compter du 1er décembre 2010, révision ducalcul des IJSS. Objectif : réduire le trou de la sécuritésociale (à hauteur de 70 millions d’euros) Calcul actuel : Salaire des 3 derniers mois/90 *50% ou 2/3(3 enfants à charge) Révision du calcul des IJSS maladie, […]