Circulaires, lois, décrets, décisions de la cour de Cassation… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité des ressources humaines de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Égalité hommes/femmes Réforme des retraites et départ anticipé pour carrière longue Réforme des retraites et rachat de trimestres Attestation d’assurance […]

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A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront transmettre l’attestation d’assurance chômage à Pôle Emploi par voie électronique, via un logiciel de paie ou par internet. Le décret modifie l’article R.1234-9 du code du travail afin de rendre obligatoire la transmission à Pôle emploi par voie électronique de l’attestation […]

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De nouvelles mesures en faveur de l’emploi ont été annoncées par le président de la République, recensées dans un communiqué du ministère du Travail le 1er mars 2011. Destinées aux publics les plus exposés au chômage, ces mesures, financées par des moyens exceptionnels de l’ordre d’un demi-milliard d’euros, visent à la fois les jeunes et […]

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Depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011 complète. L’assiette de […]

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Circulaires, décisions de la cour de Cassation, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité de la paie de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Plafonnement de l’abattement CSG/CRDS Réduction Fillon annualisée Avantage en nature et arrêt maladie Cotisations pour les apprentis Retenue de […]

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L’URSSAF précise les modalités déclaratives du FNAL (Fonds national d’aide au logement) supplémentaires au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011 Le taux de la contribution supplémentaire due au FNAL par les employeurs d’au moins 20 salariés, alors fixé à 0,4 % sur la totalité des salaires, a été modifié par l’article 209 […]

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