Une salariée de confession musulmane occupait les fonctions d’agent hôtelier dans une maison de retraite. À ce titre, elle participait au service de restauration pour les usagers et au service en cuisine. À son retour de congé parental, elle avait prévenu son employeur de sa décision de porter le voile. Celui-ci lui avait alors proposé, […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Demande de paiement d'heures supplémentaires : un document dactylographié anonyme est recevable
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l’employeur qu’au salarié (c. trav. art. L. 3171-4). Toutefois, le salarié, qui prétend avoir effectué des heures supplémentaires et qui en réclame le paiement, doit préalablement fournir au juge des éléments pour […]
Cessation d'activité : ce n'est pas en soi un motif de licenciement économique
La cessation d’activité ne constitue une cause légitime de licenciement économique que dans la mesure où elle est définitive, qu’elle concerne l’entreprise elle-même et non l’une de ses unités et qu’elle n’ait pas pour origine une faute de l’employeur. Lorsque la cessation d’activité ne concerne qu’une partie de l’entreprise ou qu’une entité d’un groupe, l’employeur […]
Harcèlement moral : quand le management va trop loin…
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 janvier 2011, n°09-67463 Harcèlement : voici un mot qui a le vent en poupe ! Un problème au travail, une difficulté dans la vie et on se sent rapidement harcelé. Pourtant, si tous les problèmes que l’on rencontre au travail ne sont pas constitutifs […]
Pénibilité au travail : de quoi parle-t-on ?
Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en prévention des risques et ergomotricité. La pénibilité, une bombe à retardement… La non prise en compte de la pénibilité depuis des décennies se traduit par un taux d’incapacité de plus en plus élevé, que la plupart des entreprises ne parviennent plus à gérer aujourd’hui. Première conséquence : […]
Prévention des risques professionnels : les points-clés
Optimiser le retour d’expèrience par une analyse détaillée des accidents, incidents et maladies professionnelles Utiliser le Document Unique d’évaluation des risques comme tableau de bord de la santé-sécurité et comme base de la démarche de prévention S’assurer que la formation des nouveaux collaborateurs leur permet de bien connaître les risques professionnels de leur activité, les […]
Sondage : 80% des Français travaillent avec plaisir
Malgré un contexte économique morose, une majorité de Français se rend au travail avec plaisir et un tiers juge son activité épanouissante, selon un sondage TNS-Sofres-Logica* pour l’hebdomadaire Pèlerin. D’après cette enquête publiée mardi, 80% des Français déclarent aller « assez souvent » (28%) ou « tous les jours ou presque » (52%) au travail avec plaisir. Ils ne […]
Charges sociales : les mesures qui impactent les entreprises au 1er janvier 2011
De nombreuses mesures concernant les cotisations et contributions sociales entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Le détail dans cet article. PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont calculées lors de […]
Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2011 de l'Acoss
L’Acoss vient de diffuser sur le portail des Urssaf les barèmes 2011 des frais professionnels et des avantages en nature. FRAIS PROFESSIONNELS – JANVIER 2011 AVANTAGES EN NATURE – BARÈMES 2011 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2011. Nourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
Le SMIC ou salaire minimum de croissance est le salaire horaire en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de descendre pour rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC […]