Un salarié travaillant en qualité d’ingénieur depuis 17 ans dans la même entreprise, se voit modifiées ses attributions et ses conditions de travail. Il refuse l’évolution de ses fonctions, qu’il considère comme une rétrogradation, et adopte une attitude conflictuelle, aussi bien vis-à-vis de son employeur que des autres salariés. L’employeur le licencie en conséquence pour […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Le vol minime commis par un salarié ayant plusieurs années d'ancienneté ne constitue pas une faute grave
S’appuyant sur les articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du Code du travail, la Cour de cassation considère que l’acte isolé de vol dans la caisse de l’entreprise spécialisé dans le montage de pneus, commis par un salarié qui justifiait d’une ancienneté de plus de 10 années, n’est pas de nature à rendre impossible son maintien […]
Justification d'absence tardive et licenciement pour faute grave
Les salariés sont en principe tenus de prévenir ou faire prévenir immédiatement et par tout moyen leur employeur de toute absence, y compris pour maladie ou accident. Les raisons de l’absence doivent être confirmées par écrit dans les 48 heures, avec en cas d’arrêt de travail pour maladie ou de prolongation de celui-ci, la fourniture […]
Remise du rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril dernier le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, en présence de Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l’INSEE. Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques […]
Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux barèmes
Afin de tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011). Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l’administration fiscale début mars 2011 (instruction fiscale DGFIP […]
Un code de la Fonction Publique avant la fin de l'année !
Le serpent de mer du droit public pourrait sortir de l’eau avant 2012. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur Bercy-Colloc ce 12 avril : « D’ici la fin de l’année, nous aurons élaboré un Code la fonction publique » a déclaré celui […]
Protection sociale des agents contractuels : retour aux dispositions antérieures
Le décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 avait semé le trouble dans la fonction publique hospitalière, modifiant ainsi le régime de protection sociale des agents contractuels régis par le décret n°91-155 du 6 février 1986 et engendrant des retours négatifs sur ce nouveau dispositif, tant au niveau des établissements que des caisses primaires elles-mêmes. […]
Précision sur l'augmentation du taux de cotisation NBI
Suite à la parution du décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL, le taux de cotisation NBI est fixé à compter du 21 février 2011 au niveau de celui de la cotisation sur le traitement indiciaire brut, soit 8,12% pour 2011. Du 1er janvier 2011 au 20 février 2011, […]
Précision sur les modalités de prise en charge du transport domicile – lieu de travail
Une circulaire d’application du 22 mars 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités d’application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. En effet, des difficultés d’interprétation étaient apparues dans les modalités d’application de ce dispositif, notamment concernant l’interprétation de la notion de « tarif le plus économique », et les cas de temps partiels, […]
Chèques vacances dans la Fonction Publique d'Etat : précisions sur les modalités d'acquisition
Les modalités d’acquisition des chèques vacances ont été précisées dans le cadre d’une circulaire du 14 février 2011. Pour bénéficier des chèques vacances avec une participation de l’Etat, les agents fonctionnaires actifs ou retraités doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de l’année 2009 maximum. Ainsi, la participation de l’Etat est fixée pour une personne […]