A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront transmettre l’attestation d’assurance chômage à Pôle Emploi par voie électronique, via un logiciel de paie ou par internet. Le décret modifie l’article R.1234-9 du code du travail afin de rendre obligatoire la transmission à Pôle emploi par voie électronique de l’attestation […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
De nouvelles mesures pour l'emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée et pour la sécurisation des parcours professionnels
De nouvelles mesures en faveur de l’emploi ont été annoncées par le président de la République, recensées dans un communiqué du ministère du Travail le 1er mars 2011. Destinées aux publics les plus exposés au chômage, ces mesures, financées par des moyens exceptionnels de l’ordre d’un demi-milliard d’euros, visent à la fois les jeunes et […]
Alcool sur le lieu de travail : législation, prévention, contrôles, sanctions…
L’alcool au travail est une réalité : déjeuners, pots de départs ou de fin d’année… On consomme des boissons alcoolisées, sans bien savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il est donc important pour chacun de connaitre la législation en vigueur concernant l’alcool au travail, que l’on soit chef d’entreprise […]
Discrimination : les travailleurs favorables aux sanctions
À la demande de la HALDE et de l’OIT, l’institut CSA a mené une enquête sur les perceptions en France des discriminations au travail. Plusieurs constats sont tirés de cette étude, dont le principal est que les salariés du privé et les agents de la fonction publique ont des ressentis sensiblement équivalents sur les discriminations […]
CSG/CRDS : plafonnement de l'abattement en 2011
Depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011 complète. L’assiette de […]
Actualités de la paie – Mars 2011
Circulaires, décisions de la cour de Cassation, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité de la paie de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Plafonnement de l’abattement CSG/CRDS Réduction Fillon annualisée Avantage en nature et arrêt maladie Cotisations pour les apprentis Retenue de […]
Réduction Fillon : un simulateur de calcul mis en ligne par l'URSSAF
Depuis le 1er janvier 2011, le mode de calcul de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires dite réduction « Fillon », se base sur la rémunération annuelle brute du salarié (y compris primes et 13ème mois) et non plus sur sa rémunération mensuelle. Pour vous aider dans vos calculs, l’Urssaf a mis en ligne […]
Modalités déclaratives du FNAL supplémentaires
L’URSSAF précise les modalités déclaratives du FNAL (Fonds national d’aide au logement) supplémentaires au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011 Le taux de la contribution supplémentaire due au FNAL par les employeurs d’au moins 20 salariés, alors fixé à 0,4 % sur la totalité des salaires, a été modifié par l’article 209 […]
François Fillon propose une "barèmisation" des allègements de charges
Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, François Fillon a avancé, lors d’un déplacement en province le 28 février, la possibilité d’intégrer « dans le barème des cotisations sociales des allègements de charges, notamment pour les bas salaires ». Dans ce nouveau modèle, les charges sociales payées par l’employeur sur un salaire ne seraient plus rattachées à […]
Droits à congés annuels et congés maladie
Conformément à la réglementation en vigueur, tout fonctionnaire en activité à temps complet a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée de 25 jours. Sources : Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État Décret […]