Auteur/autrice : Équipe GERESO

Les décrets relatifs aux conditions d’aptitude physique et à leurs droits à congé prévoient qu’à l’issue de leurs droits à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaire reprennent leurs fonctions ou  s’ils ne peuvent reprendre leurs fonctions sont soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s’ils […]

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction L’octroi de CDI aux agents en fonction au moment de la promulgation de la loi Le projet de loi indique les conditions dans lesquelles les agents non titulaires en fonction au moment de la […]

Un arrêté du 17 octobre dernier fixe la rémunération versée aux agents participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel. L’arrêté du 17 octobre 2011 fixe la rémunération versée aux agents participant, à titre accessoire, aux formations organisées par les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des […]

Le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C a pour principal objet d’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d’accéder à l’échelon spécial […]

Une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale peut éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Toutefois, cette activité doit être modeste et accessoire de par son ampleur. Le problème se pose notamment dans le cas de personnes qui ont hérité d’une petite exploitation agricole correspondant à un temps […]

3 principaux enseignements Premier enseignement de ce sondage : quand on interroge les salariés sur les critères les plus importants dans un emploi, ils citent -pour la première fois depuis 2004- en première position les conditions de travail (51%, stable) devant le niveau de rémunération (50% -4 points/2004). C’est l’intérêt pour le métier qui croît de […]

Dans un article du Monde daté du mercredi 14 septembre 2011 (voir l’article : “Relancer la croissance à partir des régions”, par Martin Malvy, ancien ministre, président de région, président de l’Association des petites villes de France), on apprend que les collectivités locales pourraient voir leur dotations se réduire. Cela pourrait avoir des conséquences sur […]