Le décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 avait semé le trouble dans la fonction publique hospitalière, modifiant ainsi le régime de protection sociale des agents contractuels régis par le décret n°91-155 du 6 février 1986 et engendrant des retours négatifs sur ce nouveau dispositif, tant au niveau des établissements que des caisses primaires elles-mêmes. […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Précision sur l'augmentation du taux de cotisation NBI
Suite à la parution du décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL, le taux de cotisation NBI est fixé à compter du 21 février 2011 au niveau de celui de la cotisation sur le traitement indiciaire brut, soit 8,12% pour 2011. Du 1er janvier 2011 au 20 février 2011, […]
Précision sur les modalités de prise en charge du transport domicile – lieu de travail
Une circulaire d’application du 22 mars 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités d’application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. En effet, des difficultés d’interprétation étaient apparues dans les modalités d’application de ce dispositif, notamment concernant l’interprétation de la notion de « tarif le plus économique », et les cas de temps partiels, […]
Chèques vacances dans la Fonction Publique d'Etat : précisions sur les modalités d'acquisition
Les modalités d’acquisition des chèques vacances ont été précisées dans le cadre d’une circulaire du 14 février 2011. Pour bénéficier des chèques vacances avec une participation de l’Etat, les agents fonctionnaires actifs ou retraités doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de l’année 2009 maximum. Ainsi, la participation de l’Etat est fixée pour une personne […]
GIPA : un arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul au titre de l'année 2011
Le dispositif s’applique aux trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et concerne tous les fonctionnaires titulaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB et ayant été rémunérés au moins pendant 3 ans dans un emploi public quelque soit l’employeur. L’indemnité concerne également les agents recrutés sur contrat : en CDI, […]
Absentéisme : comprendre les causes pour agir durablement
Par Francis Depetiville, Consultant formateur chez C3S en techniques de l’assurance, approche patrimoniale, assurance vie individuelle et collective et accompagnement du changement. Les entreprises françaises ont connu l’année dernière un taux d’absentéisme de 4%, soit 14,5 jours d’absence. Mais cette moyenne masque une grande disparité entre les entreprises qui oscillent entre 7,5 jours et 52 […]
Renouvellement de période d'essai par e-mail
La période d’essai d’un salarié peut être renouvelée une fois à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue : par un accord de branche étendu (c. trav. art. L. 1221-21), par la lettre d’embauche ou le contrat de travail (c. trav. art. L. 1221-23). Il faut aussi que le salarié ait donné […]
Intérim : omission de signature volontaire d'un contrat de mission
Le contrat de mission doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition (c. trav. art. L. 1251-16 et L. 1251-17). Concrètement, en cas de litige, l’employeur doit pouvoir produire un contrat écrit signé par lui-même et le salarié contenant toutes les […]
Rémunération du temps de pause et respect du SMIC
Selon les juges, les pauses pendant lesquelles les salariés peuvent vaquer librement à des occupations personnelles ne constituent pas un temps de travail effectif (cass. crim. 15 février 2011, n° 10-87019 FSPBI ; cass. crim. 15 février 2011, n° 10-83988 PBI). En conséquence, l’employeur n’a pas à prendre en compte la rémunération de ces pauses […]
Paie et modification des objectifs
En matière de paie, les éléments de rémunération de certains salariés dépendent en grande partie de la réalisation d’objectifs fixés par l’employeur. L’évolution du contexte peut inciter l’employeur à modifier les objectifs initialement fixés. Une telle modification requiert toutefois l’accord du salarié sauf lorsque le contrat de travail prévoit que cette modification relève du pouvoir […]