Auteur/autrice : Équipe GERESO
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Les agents qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, sont recrutés en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la même collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale, sont tenus de rembourser à la collectivité ou l’établissement public, au plus tard dans les deux ans qui suivent leur recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité spécifique de la rupture conventionnelle (ISRC).
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Élus locaux : possibilités de cotiser pour la retraite
Les élus des collectivités locales sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour tous les risques.
Leurs indemnités de fonction sont assujetties en totalité aux cotisations de Sécurité sociale dès lors que le montant dépasse 50 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), soit 21 996 € pour 2023.
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Signature d’un protocole d’accord sur la protection sociale et la prévoyance des agents publics de l’État… mais qui sera nécessairement appliqué en partie aux autres versants
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a signé, le 20 octobre, un accord avec les représentants syndicaux de la Fonction publique de l’État pour améliorer les garanties en protection sociale et en prévoyance au titre de l’incapacité de travail, de l’invalidité et de décès. Venant compléter l’accord en santé du 26 janvier 2022, cet accord vise à assurer une meilleure protection contre ces risques à l’ensemble des agents de la FPE, titulaires et non-titulaires, ainsi qu’aux ouvriers de l’État.
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Fonction publique : la prime de pouvoir d’achat
Foire aux questions La DGAFP a publié une foire aux questions relative à la prime pouvoir d’achat qui devrait être versée d’ici la fin de l’année. Cette FAQ aborde notamment les questions d’éligibilité des agents, de rémunération de référence, ainsi que les cas particuliers (congé maladie, retenue sur rémunération, temps partiel, agent non rémunéré sur […]
Fonction publique : nouvelle actualité sur le congé de deuil
La loi n° 2020-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, a créé un nouveau type d’arrêt, le « congé de deuil ».
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Le contrôle des cumuls d’activité par les établissements
Emmener son chien au travail, possible ou pas ?
Amener son chien sur son lieu de travail est une pratique qui a été lancée à la fin des années 1990 aux États-Unis et qui se fait actuellement dans une vingtaine de pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Pourtant, cette pratique n'est que peu répandue en France
Pourquoi ce faible engouement des entreprises françaises pour le « pet at work » ?
Est-il possible ou pas, en France, d’emmener son chien au travail ?
Qu’en dit la loi ? Quels sont les périmètres d’action des employeurs et des salariés ?
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Webinaire « Retraite : optimiser date de départ et sa pension »
Détails du webinaire : DATE : Mercredi 6 décembre 2023 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Préparer sa liquidation de retraite : tout un programme ! Et de nombreuses interrogations pour les salariés futurs retraités et leur DRH : à quel âge partir à la retraite ? Combien de trimestres retraite seront validés ? Concrètement, comment liquider ma retraite ? Au cours de ce […]
Les dernières actualités sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]