L’employeur ne doit pas attendre les premiers rayons de soleil pour organiser les congés payés ! En effet, si l’été est la période au cours de laquelle la plupart des congés payés sont pris, il est nécessaire d’organiser les départs en vacances des salariés plusieurs semaines, et même plusieurs mois à l’avance ! Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de respecter un calendrier précis et de nombreuses règles.
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Auteur/autrice : Gwendoline Aubourg
Juriste, diplômée en droit social de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, rédactrice RH et auteure de nombreux ouvrages sur les thèmes du droit du travail et des droits du consommateurs.
Visites médicales : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Par principe, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Si certaines visites médicales doivent obligatoirement être organisées (visites médicales d’embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise) d’autres visites, au contraire demeurent facultatives (par exemple, la visite de pré reprise).
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Quiz : Le compte personnel d’activité
Inscrit dans la loi Travail, le Compte personnel d’activité (CPA) permet à chacun de construire son parcours professionnel. Le CPA a ainsi créé un droit universel à la formation en réunissant un ensemble de droits acquis par le salarié : heures de formation, droits à l’assurance chômage, prise en compte de la pénibilité, etc.
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Les nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes
Les dispositions de la loi Macron modifiant la procédure devant le conseil de prud’hommes sont devenues effectives par décret du 20 mai 2016. Ainsi, depuis le 1er août 2016, il n’est plus possible de saisir le conseil des prud’hommes par simple formulaire.
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Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs indépendants lors d’un contrôle Urssaf
Tout dirigeant d’entreprise ou tout travailleur indépendant a l’obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
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La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
Tout employeur a l’obligation d’organiser des élections professionnelles au sein de son entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise ou encore, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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Quiz : la mutuelle obligatoire dans l’entreprise
La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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Conclure un contrat d’apprentissage
L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Rupture conventionnelle : comment la mettre en œuvre ?
Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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Quiz : connaissez-vous la réglementation du télétravail ?
Que vous considériez que le télétravail possède de multiples avantages ou au contraire de gros inconvénients, il est indéniable que ce mode d’organisation du travail, bien particulier, nécessite une réglementation permettant de protéger le télétravailleur.
Connaissez-vous cette réglementation aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés ou encore, de garanties liées au statut de télétravailleur ?
Répondez par Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes.
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