Dès lors qu’une entreprise prend une certaine ampleur, il est parfois difficile pour son dirigeant de veiller personnellement à sa bonne marche et au respect des différentes réglementations. Il est alors souvent nécessaire de mettre en place une ou plusieurs délégations de pouvoirs.
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Auteur/autrice : Gwendoline Aubourg
Juriste, diplômée en droit social de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, rédactrice RH et auteure de nombreux ouvrages sur les thèmes du droit du travail et des droits du consommateurs.
Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
À la fin du contrat de travail, que ce soit après un licenciement, une démission, une fin de contrat à durée déterminée ou de contrat d'apprentissage, un départ en retraite ou même, une rupture conventionnelle, certains documents doivent obligatoirement être remis au salarié.
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Enfant malade : le point sur les droits du salarié
Il n’est pas rare qu’un parent, père ou mère, soit obligé de s’absenter de son travail car son enfant est malade. Mais quels sont réellement les droits du salarié en cas de rhume ou autre maladie de sa progéniture ? Les droits sont-ils différents en cas de maladie grave ? En cas d’accident ?
Nous allons faire le point ici sur les différents types de congés auxquels peut prétendre le salarié, parent d’un enfant malade ou accidenté.
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La hiérarchie des normes en droit social
Lois, règlements, conventions collectives, accords, contrats, etc., La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Cette articulation des normes repose sur deux principes.
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L’accord d’entreprise : Que va changer la réforme du ministère du travail ?
Le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à réformer le Code du travail a été présenté au Conseil des ministres le mercredi 28 juin dernier. La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de cette réforme. Le président de la République souhaite ainsi modifier la hiérarchie des normes en faisant désormais primer les accords d'entreprise sur les accords de branche dans de nombreux domaines liés au droit du travail.
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Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues
Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin dernier, son projet de loi relatif à la réforme du code du travail. Cette réforme est menée par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Son principal objectif est d’accorder davantage de flexibilité aux entreprises dans le but de stimuler l’emploi.
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La dématérialisation du bulletin de paie
Envie d’évoluer et de se débarrasser du format papier ? Sachez que la loi Travail a facilité la possibilité pour l’employeur de délivrer à ses salarié un bulletin de paie électronique en renversant les règles jusqu’alors applicables. Le bulletin de paie dématérialisé devient le principe et le papier l'exception.
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Quiz : le prélèvement à la source
Alors que l'entrée en vigueur effective du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) au 1er janvier 2018 est en débat après l'élection d'Emmanuel Macron, plusieurs textes d'application du dispositif ont été publiés ces derniers jours.
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Sanctionner un salarié suite à une faute
Vous venez d’avoir connaissance d’une faute commise par l’un de vos salariés ? Selon vous, ce salarié mérite incontestablement d’être sanctionné… Mais dans quelles conditions pouvez-vous agir ?
A côté de votre pouvoir de direction, vous avez la possibilité d’exercer sur vos salariés un pouvoir disciplinaire issu de l’une des quatre lois Auroux du 4 août 1982. Ce pouvoir disciplinaire s’exerce quelle que soit l’activité de l’entreprise, son effectif ou encore, son statut.
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Quiz : La période d’essai
La période d’essai représente une étape essentielle dans le recrutement d’un salarié. En effet, la période d’essai offre non seulement à l'employeur la possibilité d'évaluer les compétences du salarié en situation de travail mais aussi à ce dernier de juger si les missions qui lui sont confiées au sein de l’entreprise lui conviennent réellement. C’est donc un moment crucial permettant à chacun de confirmer son choix !
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