Auteur/autrice : Florent Sarrazin

Plusieurs études récentes sur les conditions de travail dans les pays européens ont ciblé la France comme faisant partie des mauvais élèves en Europe en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Selon une publication de l’organisation internationale du travail (OIT) datant de novembre 2023, seuls deux pays, l’Italie et l’Espagne, enregistrent un nombre de décès d’origine professionnelle supérieur à notre pays. Le chiffre de deux morts par jour au travail est régulièrement évoqué et à même fait l’objet de campagnes de communication notamment du Ministère du travail ciblant certains secteurs particulièrement accidentogènes : la construction, l’agriculture, l’industrie manufacturière ou encore le transport. Une situation pointée également par les données Eurostat (Commission européenne) selon lesquelles la France serait le « pire » pays européen en termes de taux d’accident du travail non mortels…

L’application de la convention d’assurance chômage signée en novembre dernier, dont nous vous avions décrit les principales mesures dans un précédent article, était conditionnée à la réussite de la négociation relative à l’emploi des séniors au titre de l’article L1 du code du travail autrement appelée « Pacte de la vie au travail ». Les partenaires sociaux n’ayant pas réussi à s’entendre sur le projet de texte présenté par les organisations patronales, le gouvernement a refusé de l’agréer et décidé de reprendre la main en annonçant la publication d’un décret de carence d’ici le 1^er juillet prochain. Plusieurs pistes sont à l’étude, le premier ministre Gabriel Attal ayant d’ores et déjà annoncé un « durcissement des règles d’indemnisation ».

Le système de retraite français fonctionne pour l’essentiel selon le principe de la répartition : les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. Ce choix politique, historique, est de plus en plus questionné alors que le système fait face à des déficits structurels importants (liés notamment au vieillissement de la population), des déficits que les finances publiques semblent de moins en moins en capacité de soutenir. Cela laisse craindre à moyen terme une baisse significative des rendements, or c’est l’objectif de la répartition : par la solidarité intergénérationnelle, assurer aux générations futures de retraités un niveau de pension à hauteur de ce à quoi ils auront contribué durant leur vie active.

Revalorisation des retraites et autres prestations sociales, mesures de soutien au pouvoir d’achat des actifs, indemnisation et accompagnement des demandeurs d’emploi, formation professionnelle… De nombreux changements sont intervenus dès le 1^er janvier avec un impact direct sur le quotidien des français.

En août dernier, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage dans lequel ces derniers étaient invités à « consacrer une partie des excédents dégagés par les dernières réformes à soutenir et à co-construire un effort structurant en faveur du plein emploi, tout en assurant la soutenabilité du régime et en réduisant son endettement¹ ». Cette négociation s’est déroulée dans un calendrier imposé : obligation d’aboutir à un accord avant le 15 novembre.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire a fixé les modalités de pilotage du régime. Il prévoit que les orientations stratégiques sont définies tous les quatre ans par accord entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ils s’appuient pour ce faire notamment sur la situation financière du régime, un bilan de l’application du précédent accord quadriennal, ainsi que des prévisions macro-économiques actualisées.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier. Intervenant chaque année, cette loi spécifique détermine les conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, fixe des objectifs de dépenses¹. Elle vise les 5 branches vieillesse, maladie, accident du travail/maladie professionnelle, famille et autonomie.

En France, le code du travail accorde aux parents des congés liés à l’arrivée d’un enfant. Ces périodes d’interruption d’activité tiennent compte de différentes situations : naissance ou adoption (congé de maternité, congé de paternité), éducation (congé parental). Des congés spécifiques existent également pour des motifs liés à la santé de l’enfant (handicap ou maladie grave, décès).