La clause du contrat de travail relative à la période d’essai est assurément l’un des points saillants les plus connus du droit du travail et ce tant de la part des juristes que des non-juristes puisque tout le monde – ou presque – a été confronté dans sa vie à une (ou plusieurs) embauche(s).
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Auteur/autrice : Filippo Aloisi - Bavagnoli
Filippo Aloisi a effectué tout son cursus dans l'édition puis la presse juridique, d'abord comme éditeur puis comme journaliste.
Il s'est diplômé de Sciences Po Paris à 20 ans et a ensuite obtenu un DESS de droit européen des affaires.
Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés
A titre liminaire et en l’état du droit positif, on peut distinguer par commodité trois types de saisie : la saisie sur salaire, la cession sur salaire et le paiement direct de la pension alimentaire.
La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier demande à l’employeur de son débiteur de prélever directement la dette sur la rémunération de ce dernier.
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L’inaptitude d’origine non professionnelle et le licenciement dans la jurisprudence récente : focus sur le CSE et sur l’obligation de reclassement
La thématique de l’inaptitude au travail est tout sauf marginale.
Chaque année, plus d’un million de salariés sont concernés par des demandes d’aménagement de poste et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à leur poste de travail dans l’entreprise, avec des conséquences lourdes allant jusqu’au licenciement.
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Les arrêts de la Cour de cassation en matière de congés payés : simple application du droit européen ou décision tragique pour les finances des entreprises ?
Par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a appliqué le droit européen en matière de congés payés.
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Le « barème Macron » : un « serpent de mer juridique » qui a créé de l’incertitude au lieu de procurer de la prévisibilité
Au fur et à mesure que le temps passe, le « barème Macron » ressemble de plus en plus à un feuilleton juridique sans fin qui, du fait des divergences entre certains CPH et certaines cours d'appel (id est : avec la position de la Cour de cassation), a créé de l’incertitude au lieu de procurer la prévisibilité et la sécurité juridique que promettaient ses promoteurs.
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L’indemnisation d’un salarié en temps partiel thérapeutique : synthèse de la situation
Le temps partiel thérapeutique est un régime qui permet à un salarié malade ou bien victime d’un accident de conserver une activité partielle tout en percevant les « indemnités journalières de sécurité sociale » [IJSS].
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Abandon de poste et présomption de démission : décryptage d’une inflexion notable du droit du travail
En matière d’abandon de poste, la « présomption de démission » est devenue la règle.
Tel est le principal enseignement d’une évolution qui vient s’opposer à des décennies durant lesquelles la jurisprudence allait systématiquement en sens contraire.
On assiste donc à une modification significative du droit du travail qui justifie que l’on en saisisse les fondements, que l’on comprenne le fonctionnement du nouveau mécanisme et que l’on indique ses potentiels effets pervers.
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BDESE : quelles nouveautés s’imposent à l’employeur ?
La « base de données économiques, sociales et environnementales » [BDESE] est devenue un outil incontournable dans l’univers social des entreprises et une obligation importante à remplir pour celles-ci.
Pour en saisir les dernières évolutions, il convient de se reporter au décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 (JO 27 avr. 2022) « relatif aux indicateurs environnementaux » devant figurer dans la BDESE et aux « formations économiques, sociales, environnementales et syndicales » pour les élus du personnel.
Ce décret a pour fondement la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
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Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
L’entrée en vigueur d’un changement notable introduit dans le bulletin de paie est imminente avec la mention prochaine du « montant net social ».
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Les successions dans les familles recomposées
Tout ce qui touche à l’héritage est délicat à traiter tant s’y mêlent, dans un cocktail parfois explosif, la peine, la souffrance, le manque de l’être disparu, les questionnements sur un parcours de vie souvent sinueux et mal vécu par les proches qui ont été délaissés, la jalousie quant aux différentes fréquentations… et – comme si cela ne suffisait pas – les questions pécuniaires qui sont par nature porteuses de tensions.
L’on connaît également la relation très forte des français par rapport à la pierre et à l’immobilier en général. Or, il est fréquent qu’une succession contienne, entre autres, un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s) – appartement ou maison – ce qui ravive les tiraillements quant aux questions de propriété.
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