La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir », a abrogé la très longue liste des actions de formation dans laquelle les employeurs devaient « piocher » pour bâtir leur plan de développement des compétences et y a substitué quatre grandes catégories : les actions de formation (sans plus de précision), les bilans de compétence, les actions permettant la validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié largement les dispositions à prévoir par les employeurs en matière de formation professionnelle et d’acquisition de compétences. Le législateur n’a pas oublié les Contrats à Durée Déterminée pour lesquels il a prévu des aménagements, afin qu’ils soient pris en compte par l’entreprise. Néanmoins, du fait de la faible durée des contrats et de l’ancienneté, la formation des salariés en CDD dépendra essentiellement de leur initiative individuelle.
Née de la nécessité de mieux répondre aux problèmes posés par la durée du travail des commerciaux, des itinérants et des travailleurs intellectuels, l’utilisation du forfait jours a rapidement été assortie de plusieurs exigences visant à l’encadrer et à prévenir les abus. Le droit de l’Union Européenne, comme la jurisprudence, ont maintes fois démontré leur vigilance en la matière. Quelles sont les dispositions à prévoir afin de vous assurer d’un contrôle suffisant de votre dispositif de forfait jours ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour garantir un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés au forfait jours ?