Jusqu'en 2015, la plupart des entreprises françaises qui importaient des marchandises d'un pays non membre de l'Union européenne devaient payer la TVA aux douanes françaises. Même si cette TVA est déductible, il en résultait une avance de trésorerie qui pouvait être particulièrement préjudiciable pour les opérations d'un montant important. En 2016, deux textes (la loi sur l'économie bleue et la loi de finances rectificative pour 2016) permettant aux entreprises d'autoliquider la TVA ont été adoptés. La grande majorité des importateurs réguliers pourront en bénéficier et n'auront plus de TVA à avancer.
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Auteur/autrice : Damien Péan
Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF).
Il intervient depuis plusieurs années auprès d'étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail.
Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.
Comment établir et gérer un budget RH ?
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