La réglementation sur les formalités de séjour, d’emploi et la protection sociale applicables aux travailleurs expatriés, détachés et impatriés a fait l’objet de nombreuses modifications récemment. À titre d’infos, quelques nouveautés à prendre en compte en ce début de second semestre 2013. Les textes encadrant les formalités d’immigration, de séjour et d’emploi des salariés étrangers […]
Les professionnels des ressources humaines spécialisés dans la gestion des salariés internationaux (expatriés, détachés, impatriés) doivent être en veille permanente ! En effet, il n’est pas une semaine sans une nouvelle info à prendre en compte en matière de droit du travail international, protection sociale à l’étranger, formalités d’immigration, fiscalité… Carine Idé, consultante en mobilité […]
Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]
La circulaire NOR INTV1231400C du Ministère de l’intérieur parue le date 3 aout 2012 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) pour certaines catégories de travailleurs étrangers étend le dispositif dit de « guichet unique » à 5 départements supplémentaires : la Haute-Garonne (31), l’Isère […]