Auteur/autrice : Bérénice Jarry

Diplômée d'un Master 2 Ingénierie des Ressources Humaines, Bérénice commence sa carrière en tant que chargée des ressources humaines dans des établissements où se mêlent droit privé et droit public. Attirée par la formation depuis toujours, elle a rejoint l'équipe de GERESO comme consultante permanente.

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Détails de la conférence : DATE : Mercredi 16 octobre 2024 de 9h45 à 10h30 RÉSUMÉ : La rentrée scolaire est passée, Halloween approche, Noël suivra, la nouvelle année et les soldes ensuite… Tant d’occasions pour le Comité Social et Économique (CSE) de faire plaisir aux salariés de l’entreprise ! Mais quelles sont ses marges de manœuvre ? A-t-il réellement […]

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Mentions obligatoires du Contrat de travail
La loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de ce début d’année prévoyait que « L'employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. » Article L1221-5-1 du Code du Travail Un décret devait définir les différentes mentions désormais obligatoires dans les contrats de travail. C’est chose faite !
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Le montant net social : kesako ?!
Après avoir été modifié pour l’année 2022 en y intégrant notamment les cumuls du net imposable, du prélèvement à la source et des heures supplémentaires et complémentaires exonérées, la forme du bulletin de paie va à nouveau être modifiée : une nouvelle organisation, de nouveaux intitulés, quelques suppressions, et surtout, une nouvelle mention jusqu’alors inconnue : le montant net social !
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Temps partiel thérapeutique en DSN

Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […]

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Cadeaux du CSE à Noël : quelles sont les règles à respecter ?
Il est fréquent qu’à l’approche de Noël ou à d'autres périodes de l'année, le Comité Social et Économique (CSE) offre des chèques cadeaux ou même des cadeaux en nature aux salariés. Il faut toutefois respecter un certain nombre de règles, au risque sinon de devoir payer des cotisations salariales et patronales sur ces bons-cadeaux.  
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