La preuve en droit social : anticiper pour mieux sécuriser
Le contentieux en droit social connaît un rebond ces 2 dernières années, pour atteindre 11 175 saisines au fond en 2024 selon les derniers chiffres communiqués par le conseil de prud’hommes de Paris. Quelles que soient la cause et l’issue de ces litiges entre employeurs et salariés, la notion de preuve revêt un caractère autant sacralisé que stratégique. En effet, le droit social applique le principe de la liberté de la preuve. Ce principe connaît néanmoins certaines limites, telles que l’obligation de produire un élément de preuve loyal, pertinent et proportionné par rapport à la plainte. De même, la jurisprudence est constante sur un point : le salarié bénéficie d’une protection accrue concernant le respect de sa vie personnelle et la protection de ses données personnelles, en accord avec les dispositions du RGPD.
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