Auteur/autrice : Amandine Lecomte

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans. Elle a commencé sa carrière dans une société de conseil en droit social avant d’intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l’animation des formations, elle est capable de comprendre les difficultés et les enjeux tant des salariés que des employeurs. Ayant un goût très prononcé pour la résolution des problématiques terrain ? elle accompagne également les DRH, DAF et patron d’entreprises de toutes tailles dans la résolution de leurs problématiques en tentant de leur apporter des réponses claires, précises et pragmatiques à leurs enjeux du quotidien.

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Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
La chambre sociale de la Cour de cassation avait dégagé la notion de « préjudice nécessaire » dans un arrêt du 29 avril 2003 (Cass. Soc, 29 avril 2003, n° 01-41364). Elle affirmait alors que tout manquement de l’employeur à ses obligations légales causait nécessairement un préjudice au salarié qu’il convenait d’indemniser dans le cadre d’un contentieux, et ce, quand bien même ce manquement n’avait, en réalité, causé aucun préjudice au salarié.
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Posté le par Amandine Lecomte
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
La décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel a suscité un vif intérêt dans le monde juridique, marquant un nouveau tournant dans le traitement des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cet article explore l'évolution de cette problématique depuis l'adoption de la Directive européenne en 2003 jusqu'à la décision récente du Conseil Constitutionnel, mettant en lumière les implications et les défis rencontrés par les employeurs et les salariés.
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Posté le par Amandine Lecomte
Du bon usage du droit disciplinaire en entreprise
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 17 janvier 2024 (n°22-24589 et 22-14114) viennent nous rappeler que le droit disciplinaire répond à des principes spécifiques, comme par exemple le principe de proportionnalité. Il doit également être exercé dans un cadre strict : par exemple, un licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement pour faute !
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Point de vue : à propos de l’information à France Travail lorsque le salarié en CDD ou en Intérim refuse un CDI aux mêmes conditions
La loi « Marché du travail » (n° 2022-1598) du 21 décembre 2022 a inséré un nouvel article dans le Code du travail (L1243-11-1) prévoyant que lorsque l’employeur propose à un salarié en CDD, un CDI aux mêmes conditions et que ce dernier refuse la proposition qui lui est faite alors l’employeur doit informer France Travail. Cependant il aura fallu plus d’un an pour voir l’entrée en vigueur de ce texte, faute de décret d’application. C’est à présent chose faite (décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 et arrêté du 3 janvier 2024).
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Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, on parle alors de « prise d’acte » ou « d’autolicenciement ». Ce mode de rupture du contrat reste rare, mais ses incidences peuvent être très lourdes. Définition, conséquences sur le contrat, justification ou non de la […]

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L’inaptitude n’en finit pas de susciter l’intérêt de la Cour de cassation. Tous les moyens sont bons pour rendre des décisions dans ce domaine. L’arrêt n°10-18.904 rendu le 12 octobre dernier n’échappe pas à la règle. Il n’a fait l’objet d’aucune publication tant il est jugé secondaire, pourtant il n’en demeure pas moins intéressant. Quels […]

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