En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient […]
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]