Auteur/autrice : Antoine Fonteneau
Juriste en droit social. Il anime depuis près de 20 ans des séminaires de formation sur la paie et le droit social à destination des services RH et réalise des missions d'audit et de conseil au sein des entreprises. Il est l' auteur de nombreuses publications sur les thèmes de la paie, du contrôle URSSAF de l'épargne salariale, de la gestion du temps de travail et des congés.
Crise sanitaire : les règles dérogatoires relatives aux congés payés
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, publiée au journal officiel du 26 mars permet à l’employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés.
Arrêt de travail : les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire
Le gouvernement a été amené, dans le cadre de la crise sanitaire, à prendre des mesures particulières quant à l’indemnisation des salariés contraint notamment de rester chez eux pour des raisons liées à la garde des enfants ou pour des raisons de protection de leur santé.
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Crise sanitaire Covid-19 : le dispositif d’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle, déjà existant, a été complété et enrichi dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Sur un plan formel, deux textes ont été adoptés : le décret n°2020-325 du 25/03/2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Ces textes ont pour objectifs principaux un recours facilité à l’activité partielle, et une augmentation de la prise en charge de l’état. Celle-ci se fait à hauteur de 100% des indemnités versées par l’entreprise dans la limite d’un salaire de 4,5 SMIC. Les dispositions de l’ordonnance du 27 mars sont applicables pour une durée limitée fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31/12/2020. Les développements suivants visent à rappeler le dispositif d’activité partielle tout en mettant en lumière les nouveautés adoptées dans le cadre de cette crise sanitaire.
Réduction générale de cotisations patronales : extension aux cotisations d’assurance chômage au 1er/10/2019
Salariés « impatriés » : exonération des cotisations de retraite
Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : des précisions apportées par la CNAM
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Le décret n° 2019-862 du 20 août 2019, pris en application de la loi Pacte, précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur en matière d’actionnariat salarié.
Les dispositions du texte entre en vigueur le 23 août (lendemain de la parution au JO).
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Retraite supplémentaire : les nouvelles dispositions issues de la loi Pacte
L’ordonnance du 3 juillet 2019 modernise le cadre juridique des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies et transpose la directive 2014/50/UE du 16 avril 2014.
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Veille juridique en paie – juillet 2015
Partie 1 : Salaire La retenue effectuée dans le cadre de commissions indûment perçues par le salarié ne doit pas excéder 10% du salaire exigible. Dans cette affaire, un employeur effectue des retenues sur salaire pendant plusieurs mois afin de récupérer des rémunérations indûment perçues ainsi que les congés payés y afférents. Ces retenues, ont été […]