Envoyer un mail personnel, visiter des sites d’achat en ligne, télécharger le dernier clip de son artiste préféré ou le blockbuster du moment, vérifier ses notifications sur Facebook… autant de choses qu’un salarié a forcément déjà faites au travail. Au final, que savez-vous sur ce que vous pouvez faire et ce qui vous est interdit concernant l’utilisation à des fins personnelles des outils informatiques de votre entreprise ?
Auteur/autrice : Anne-Lise Douat
Consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO. Elle intervient au cours de formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la gestion des salariés expatriés, impatriés et de la réglementation du travail en France et à l'international. Elle est également l'auteur de l'ouvrage « La Protection Sociale en Europe », et collabore à l'actualisation régulière du best-seller « La Mobilité Internationale »
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
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Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?
L'élection des délégués syndicaux implique en principe que les candidats retenus aient obtenu au moins 10% des voix. Existe-t-il des exceptions à cette règle et dans quelles conditions peuvent-elles être mises en oeuvre ? GERESO s'est penché sur les réponses de la Cour de cassation à ce sujet.
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Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Lors de l'élection des délégués du personnel ou des représentants au comité d'entreprise, peut-on recourir au vote électronique et quelles sont les conditions à mettre en place pour que sa validité ne puisse être contestée ? La Chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté un éclairage sur le sujet.
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Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
GERESO vous propose l'essentiel de l'actualité en droit social de décembre 2015 concernant les contrats de travail et conditions de travail : sujets santé (handicap, vapotage), prestations internationales, projet de restructuration des branches, autant de sujets sur lesquels des nouveautés importantes sont à retenir.
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CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015
GERESO fait le point sur l'actualité des CHSCT en décembre 2015. Il est notamment question du financement des expertises sollicitées par un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail mais aussi des conditions de recours à une expertise pour évaluer la pénibilité au travail.
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Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?
Un employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest sans enfreindre la législation, afin de s'assurer de la sobriété d'un salarié ou de confirmer un état d'ébriété supposé ? La Cour de cassation a explicité les conditions dans lesquelles un tel contrôle est possible.
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Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, article 53, étend les conditions qui permettent à un salarié de prendre des congés pour venir en aide à un proche malade ou handicapé, transformant ainsi le "congé de soutien familial" en "congé de proche aidant".
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L’employeur est-il toujours tenu d’assurer la santé des salariés ?
Un employeur doit en principe assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais où s'arrête cette responsabilité ? La Cour de Cassation s'est penchée sur deux affaires où l'employeur a joué un rôle différent, ayant dans un cas mis en place des mesures préventives et, dans l’autre, témoigné d’une méconnaissance des risques.
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L’actualité sur la plasturgie
Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle qui prévoit : un objectif d’augmentation de 30 % de l’alternance une demande d’habilitation de l’opca pour la collecte dès février 2016 de la taxe d’apprentissage une revalorisation des salaires minimaux des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation une valorisation du […]