[EN BREF] TVS 2018 à déclarer en janvier 2019

Les sociétés redevables de la TVS doivent la déclarer et la payer au cours du mois de janvier 2019. Dans le cas général, la déclaration doit être réalisée en annexe de la déclaration de TVA.

TVS année civile

Les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) au titre des véhicules de tourisme qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. Sont principalement imposables, les véhicules dont la société est propriétaire et ceux qu’elle loue pendant au moins 30 jours.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a réformé la période de référence de la TVS. Elle est désormais calquée sur l’année civile. L’année 2017 a constitué une année de transition puisque 5 trimestres ont dû être déclarés.

Modalités de déclaration

Pour les entreprises qui relèvent du régime réel de la TVA et les non-redevables de la TVA, la déclaration de la TVS relative à l’année civile 2018 devra être réalisée sur l’annexe 3310 A-SD de la déclaration de TVA. En fonction de l’échéancier, la date limite de déclaration et de paiement est située entre le 15 et le 24 janvier 2019.

Les entreprises qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA (acomptes semestriels) doivent déclarer la TVS sur l’imprimé n°2855-SD.

Dans tous les cas, la détermination du montant de la TVS due peut être réalisée grâce à la fiche d’aide au calcul n°2855-FC-SD.

Revalorisation des barèmes

Les barèmes de la TVS ont été revalorisés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les tarifs 2018 du barème en fonction des émissions de dioxyde de carbone (1^ère composante) sont rehaussés pour toutes les tranches.

La seconde composante dite « air » dont les montants forfaitaires dépendent du carburant utilisé (essence ou diesel) et de l’année de première mise en circulation du véhicule reste stable. Seules les années de première mise en circulation sont réactualisées.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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