Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Dans le cadre de la détermination du montant du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale vient de préciser la notion de premier recrutement d’un jeune docteur.
Les frais de personnel de docteurs retenus pour le double
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier du CIR au taux de taux de 30% jusqu’à 100 millions € et 5% au-delà. La base de calcul de l’avantage fiscal est constituée de l’ensemble des frais exclusivement engagés pour un projet de recherche spécifique.
Selon le b de II de l’article 244 quater B du CGI, les dépenses de personnel n’entrent dans l’assiette que pour les chercheurs et techniciens de recherche affectés aux opérations de cette nature. Les dépenses de personnel relatives à un titulaire d’un doctorat sont retenues pour le double de leur montant pour les 24 premiers mois suivant le premier recrutement de ce salarié en CDI, à condition que l’effectif de personnel de recherche ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.
La notion de premier recrutement précisée
L’administration fiscale a déjà précisé par le passé cette notion de premier recrutement pour un titulaire de doctorat. Seul le premier recrutement en CDI suivant l’obtention du diplôme, pour des fonctions liées au niveau du doctorat permet de bénéficier du doublement de ces dépenses pour la détermination de l’assiette du CIR.
La doctrine admet également que les ruptures de périodes d’essai ne soient pas prises en compte. Dans ce cas, l’employeur qui recrute ce salarié titulaire du doctorat après unetelle rupture bénéficiera de la qualification de premier recrutement. Cette tolérance n’est en revanche appliquée qu’une seule fois.
Récemment, l’administration fiscale a également précisé dans le cadre d’un rescrit (BOI-RES-000017-20181205, actualité BOFiP du 5 décembre 2018) que cette tolérance s’appliquait également en cas de licenciement économique d’un docteur intervenant moins de 8 mois après ce premier recrutement. Le code du travail prévoit une durée de période d’essai pour un cadre de 4 mois,renouvelable une fois, soit 8 mois au maximum. Un licenciement économique pendant les 8 premiers mois, même sans période d’essai prévue au contrat pourra ainsi être assimilée comme telle. Le prochain employeur du docteur bénéficiera alors de la qualification de premier recrutement et du doublement de l’assiette du CIR.
