[EN BREF] Prélèvement à la source : les différentes options

La semaine dernière, le Gouvernement a divulgué les échéances pour le dépôt de la déclaration de revenus de l’année 2017.

Prélèvement à la source et déclaration des revenus

Dès la fin de la déclaration en ligne des revenus (en cas d’option pour cette modalité), le contribuable sera informé du taux du prélèvement à la source qui sera opéré à compter du 1^er janvier 2019.

C’est en effet la grande nouveauté de l’an prochain. Avec un an de décalage, le mécanisme de prélèvement à la source, voté sous la précédente présidence, sera effectif dès le 1^er janvier prochain. Il n’y aura alors plus de décalage entre l’année de perception des revenus et l’année de paiement de l’impôt correspondant. Les revenus de 2017 sont imposables en 2018, mais les revenus de 2019 seront imposés en 2019. Néanmoins, le prélèvement à la source ne supprime pas la nécessité de réaliser chaque année une déclaration de revenus, notamment pour déclarer d’autres revenus que ceux de salariés, ainsi que des charges déductibles, des réductions ou crédits d’impôt, etc.

Prélèvement à la source : les différentes options

Face au taux de prélèvement à la source proposé par l’administration en fin de déclaration en ligne des revenus, le contribuable dispose de plusieurs possibilités :

• Accepter le taux proposé (ne rien faire) : ce taux sera alors appliqué à la rémunération mentionnée sur le bulletin de paye à compter du 1^er janvier 2019. L’employeur reversera ensuite ce montant à l’administration fiscale
• Opter pour un taux personnalisé pour chaque membre du foyer fiscal: lorsqu’un couple sous imposition commune dispose de revenus d’un niveau très différent, l’employeur de la personne dont la rémunération est la plus faible peut « deviner » que le conjoint dispose de revenus plus importants, au vu du niveau du taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration. Pour éviter que l’employeur ait connaissance de cette situation, le foyer fiscal peut alors opter pour l’application d’un taux de prélèvement différent pour le couple, calculé sur la rémunération individuelle réellement perçue. La répartition du paiement de l’impôt est alors différente, mais le montant global reste identique.
• Opter pour un taux non personnalisé: le taux communiqué par l’administration à l’employeur sera dans ce cas calculé uniquement sur la base des revenus de salarié, sans prendre en compte les autres revenus du foyer fiscal. Cette option peut être intéressante pour les salariés disposant d’autres revenus (fonciers par exemple) importants et ne souhaitant pas que cette information soit indirectement portée à la connaissance de l’employeur à la lecture du niveau du taux de prélèvement communiqué par l’administration. Le contribuable devra dans ce cas, reverser chaque mois au Trésor public, le différentiel entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l’employeur.

Les contribuables bénéficiant d’autres types de revenus soumis en principe au régime de l’acompte mensuel (revenus fonciers, BIC, BNC, BA) ont, en outre, la possibilité d’opter pour un prélèvement trimestriel.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF).

Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail.

Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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