« Pour réussir le recrutement d’un ressortissant étranger, il faut anticiper », Carine Drouin-Idé

De quelle manière la situation des salariés impatriés a-t-elle évolué depuis la loi du 7 mars 2016 ?

Les « impatriés » sont les collaborateurs envoyés en France par une entreprise dans le cadre d’une mobilité intra-groupe ou dans le cadre d’un recrutement de salariés à l’international par une entreprise française.

La loi du 7 mars 2016 relative au Droit des étrangers en France a voulu faciliter l’introduction des cadres étrangers en supprimant l’obligation de l’autorisation de travail préalable à l’arrivée du cadre. Ainsi, le consulat est dorénavant compétent pour la délivrance du visa « passeport talent » permettant au cadre de prendre rapidement ses fonctions en France.

Une fois arrivé sur le territoire français, le cadre bénéficie d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » d’une durée de validité de 4 ans ou d’une carte pluriannuelle ICT (pour Intra corporate transfer) d’une durée de 3 ans.  C’est une vraie avancée, mais aux côtés de ces profils, subsiste un nombre important de travailleurs soumis à autorisation de travail, avec des modalités et des délais de recrutement longs…

Quelles questions faut-il dès lors se poser avant d’intégrer un impatrié ?

Il est essentiel de réfléchir au statut à donner au salarié que l’on souhaite recruter… Quel type de contrat de travail ? CDD, CDI ou maintien du contrat avec l’employeur d’origine lorsqu’il s’agit une mobilité intra-groupe ? Quelle rémunération prévoir ? Quelle sera sa fonction en France ? Quel diplôme possède l’étranger ? En effet sur ce dernier point, la loi du 7 mars 2016 a créé un nouveau dispositif « passeport talent – salarié qualifié » permettant aux étudiants étrangers titulaires d’un diplôme équivalent au Master passé en France et habilité au plan national, d’accéder au marché de l’emploi sans être soumis à autorisation de travail sous condition d’une rémunération d’au moins 2 fois le smic.

Cependant certaines administrations ne maîtrisent pas encore parfaitement bien la réforme et peuvent ralentir la procédure. J’ai moi-même rencontré d’importantes difficultés à recruter, notamment une ressortissante ukrainienne et un ressortissant colombien, parce que les consulats français de ces pays à l’époque ne connaissaient pas encore assez bien les nouvelles procédures. En clair, il faut anticiper !

Autant de thèmes que vous développez dans la formation délivrée par GERESO « Statut des salariés impatriés »

Ces thèmes et quelques autres sont en effet au cœur de cette formation GERESO « Statut des salariés impatriés » qui veut aider un public le plus souvent composé de responsables RH et de responsables mobilité internationale de grandes entreprises et de PME/PMI.

Autant d’interlocuteurs en prise de poste, ou souhaitant mieux faire face à des situations auxquelles ils sont régulièrement confrontés. Leur objectif ? Sécuriser leurs pratiques de recrutement et d’accueil de salariés étrangers. Une partie de ce public vient aussi acquérir les connaissances qui lui permettront ensuite de négocier en connaissance de cause avec certains cabinets prestataires spécialisés dans la mobilité internationale professionnelle.

Propos recueillis par Morgan Robert

Carine Drouin-Idé

Juriste, spécialiste des questions de mobilité internationale et formatrice pour GERESO