Nouveau SMIC
Sans coup de pouce gouvernemental, par le simple jeu de la formule de revalorisation légale, le SMIC horaire brut est porté à 9,88 € au 1er janvier 2018, soit une progression annuelle de 1,24 %. Pour un salarié mensualisé, ce relèvement correspond à un SMIC mensuel brut de :
- 1 498,47 € si l’horaire collectif est de 35 heures hebdomadaires ;
- 1 686,85 € si l’horaire collectif est de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ;
- 1 712,53 € si l’horaire collectif est de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.
Abattement sur le SMIC
Sauf accord collectif ou usage plus favorable, le taux du SMIC applicable pour les jeunes de moins de 17 ans est réduit de 20 % et de 10 % pour ceux âgés de 17 ans, à condition que les intéressés n’aient pas 6 mois d’expérience dans la branche professionnelle d’activité de l’entreprise. Après 6 mois et, dans tous les cas à partir de 18 ans, le SMIC est alors à taux plein.
De même, les rémunérations minimales de certains apprentis sont fixées en pourcentage du SMIC, en fonction de leur âge et de leur progression dans le cursus. C’est également le cas de salariés en contrat de professionnalisation.
Plafond de la sécurité sociale 2018
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé en 2018 à 3 311 € par mois, soit 39 732 € par an pour un salarié à temps plein. Compte tenu de l’entrée en vigueur de la règle de rattachement à la période d’emploi pour les périodes de travail dont la rémunération est versée à partir du 1er janvier 2018, les salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 relèvent des valeurs du plafond 2017.
Stages
Les sommes versées aux stagiaires échappent aux cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures effectuées en stage durant le mois considéré. Le plafond horaire de la sécurité sociale étant fixé à 25 €, le seuil de franchise passe à 3,75 € par heure (25 € × 15 %).
Hausse de la CSG
Le taux de la CSG augmente de 1,7 point à partir de 2018 (9,2 % au lieu de 7,5 %). Cette hausse concerne notamment la CSG sur les revenus des salariés (salaires, intéressement, participation…).
Cotisations chômage : suppression progressive
Les cotisations salariales d’assurance chômage sont supprimées en deux temps :
- suppression de 1,45 point pour les périodes d’emploi courant entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018 (reste donc 0,95 point de cotisations) ;
- suppression du solde de 0,95 point pour les périodes courant à partir du 1er octobre 2018.
Cotisations maladie
La cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 point est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018. En revanche, la cotisation patronale maladie passe de 12,89 % à 13 %.
Suppression des cotisations patronales pénibilité
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises n’ont plus à payer la cotisation générale de 0,01 % et, pour celles qui ont effectivement exposé leurs salariés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils, la cotisation additionnelle de 0,2 % ou 0,4 %.
Bulletin de paie simplifié
De nouvelles règles de présentation du bulletin de paie s’appliquent à compter du 1er janvier 2018 à tous les employeurs. En pratique, plusieurs mentions nouvelles sont imposées, celle relative à l’URSSAF est supprimée. Pour la présentation des cotisations, un ordonnancement ainsi que des libellés spécifiques doivent s’appliquer.