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Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté ce mercredi 27 septembre. Il prévoit une réduction d’impôt à hauteur d’environ 7 milliards € pour 2018 et un déficit public ramené à 2,6% en 2018 contre 2,9% cette année. Les principales dispositions étaient déjà connues compte tenu des récentes annonces du Gouvernement.
Mesures fiscales en faveur des particuliers | Mesures fiscales en faveur des entreprises |
Diminution des cotisations sociales salariales de 3,15 points (2,2 points en janvier 2018 et 0,95 point en octobre 2018) et hausse de la CSG de 1,7% dès janvier 2018
Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français (réduction de 30% en 2018, 65% en 2019 et suppression en 2020) Suppression de l’ISF et remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) Imposition des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières) à un prélèvement forfaitaire unique de 30% au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux Prorogation pour 4 ans du dispositif d’investissement immobilier locatif « Pinel » et du prêt à taux zéro Prorogation du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) jusqu’en 2018 et transformation à compter de 2019 en une prime versée à la fin des travaux Alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence |
Réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés de 33,33% actuellement à 25% en 2022 (maintien du taux réduit à 15% pour les PME dans la limite de 38.120 € de bénéfices)
Suppression de la contribution additionnelle à l’IS de 3% sur les distributions perçues par les sociétés soumises à l’IS à compter des distributions mises en paiement en 2018 Réduction du taux du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018 (le taux passe de 7 à 6%) et suppression en 2019 au profit d’une baisse pérenne de cotisations patronales à compter de 2019 Remplacement du CITS (crédit d’impôt taxe sur les salaires) également en 2019 par une réduction de charges patronales Réforme du calcul de la CVAE pour les groupes : tous les groupes intégrés ou non devront calculer leur taux de CVAE en fonction du chiffre d’affaires du groupe
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Dossier de presse du projet de loi de finances pour 2018 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/DP_PLF_2018.pdf