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Le Gouvernement a présenté ce mercredi 20 septembre, sa stratégie logement pour ce quinquennat. Parmi les nombreuses mesures annoncées, une était très attendue des investisseurs ; le devenir du dispositif Pinel. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé la prorogation de ce dispositif d’investissement locatif pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021.
En revanche, le dispositif sera recentré sur des zones tendues (zones A, Abis et B1), les plus marquées par la pénurie de logements.
La loi Pinel, anciennement « Duflot », fait partie d’une longue liste de dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif par les particuliers (après les dispositifs Besson, Périsol, Borloo, etc.). En contrepartie d’un engagement à louer le bien pendant une durée déterminée sous conditions de loyers plafonnés et de revenus des locataires, également plafonnés, le contribuable bénéficie en contrepartie d’une réduction d’impôt importante.
Pour le dispositif Pinel, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 21% du prix d’acquisition du bien (étalée sur 12 années). Le taux de la réduction dépend de la durée de l’engagement de location :
| Durée de location | Taux de la réduction d’impôt |
| 6 ans | 12% |
| 9 ans | 18% |
| 12 ans | 21% |
Les dépenses d’acquisition servant de base de calcul sont prises en compte pour la détermination de la réduction d’impôt dans la limite de 300.000 € par an et 5.500 € par mètre carré habitable.
La seconde grande mesure fiscale incluse dans la Stratégie logement réside dans l’instauration d’un abattement fiscal dans le cadre de l’impôt sur le revenu en cas de plus-values de cession de terrains en zone tendue. Afin de libérer du foncier dans ces zones, l’abattement atteindra 70% voire 100% en cas de cession réalisée en vue de construire du logement social (85% pour le logement intermédiaire). Ces abattements s’appliqueront aux promesses de vente conclues avant fin 2020.
L’ensemble du dossier de presse sur la Stratégie logement du Gouvernement est disponible sur le lien suivant : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2017.09.20_dp_strategie_logement.pdf
