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L’administration fiscale a communiqué au début de ce mois, le taux d’intérêt des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre permettant une déduction maximale pour la détermination du résultat imposable (actualité BOFiP, 2 août 2017).
Pour être déductibles du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices, les intérêts versés aux associés d’une société ne doivent pas excéder le TMP c’est-à-dire le taux moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à 2 ans. Les intérêts versés excédant le TMP doivent faire l’objet d’une réintégration extra-comptable pour la fraction des intérêts dépassant ce taux.
Pour être déductible, le capital de la société versant les intérêts doit en outre être entièrement libéré.
Selon la documentation du BOFiP, mise à jour le 2 août dernier, les TMP applicables pour le troisième trimestre 2017 sont les suivants :
- Exercices clos entre le 30 juin et le 30 juillet 2017 : 1,83%
- Exercices clos entre le 31 juillet et le 30 août 2017 : 1,80%
- Exercice entre le 31 août et le 29 septembre 2017 : 1,78%.
