[EN BREF] Taux de TVA applicable dans l’Union européenne

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La Commission européenne a récemment mis à jour sur son site les taux de TVA applicables au 1er janvier 2017 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne.

Member States Code Super-reduced Rate Reduced Rate Standard Rate Parking Rate
Belgium BE 6 / 12 21 12
Bulgaria BG 9 20
Czech Republic CZ 10 / 15 21
Denmark DK 25
Germany DE 7 19
Estonia EE 9 20
Ireland IE 4,8 9 / 13,5 23 13,5
Greece EL 6 / 13 24
Spain ES 4 10 21
France FR 2,1 5,5 / 10 20
Croatia HR 5 / 13 25
Italy IT 4 5 / 10 22
Cyprus CY 5 / 9 19
Latvia LV 12 21
Lithuania LT 5 / 9 21
Luxembourg LU 3 8 17 14
Hungary HU 5 / 18 27
Malta MT 5 / 7 18
Netherlands NL 6 21
Austria AT 10 / 13 20 13
Poland PL 5 / 8 23
Portugal PT 6 / 13 23 13
Romania RO 5 / 9 19
Slovenia SI 9,5 22
Slovakia SK 10 20
Finland FI 10 /14 24
Sweden SE 6 / 12 25
United Kingdom UK 5 20

Source : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_fr

La seule modification notable est l’abaissement du taux de TVA applicable en Roumanie de 20 à 19%. Au 1er janvier 2016, ce taux était déjà passé de 24 à 20%.

La Hongrie affiche encore le taux de TVA au taux normal le plus élevé (27%). Le Luxembourg bénéficie du taux de TVA à taux normal le plus faible. Le taux moyen normal constaté en Union européenne est de 21,46%. La France se situe ainsi en dessous de la moyenne avec son taux de 20%.

Les Etats membres ne peuvent fixer un taux de TVA inférieur au plancher fixé par l’Union européenne (15% pour le taux normal et 5% pour le taux réduit).

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