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Partager la publication "Entretien de licenciement : faut-il une parité des personnes présentes ?"
Un employeur envisageant un licenciement se fait assister lors de l’entretien par le responsable de boutique et par le responsable du personnel alors que la salariée est accompagnée d’un représentant du personnel.
Estimant qu’il y avait un déséquilibre, la salariée invoque une irrégularité de procédure et demande réparation.
Alors qu’aucun texte en matière de licenciement n’exige de parité à la différence de ce qui est prévu en cas de rupture conventionnelle, la Cour de cassation donne raison à la salariée. Elle estime en effet que l’entretien s’est transformé en enquête et a donc été détourné de son objet.
Il vaut donc mieux respecter une parité ou ne se faire assister que du responsable hiérarchique direct de la personne.
Source : Cass. soc., 20 janv. 2016, no 14-21346.