Partager la publication "La DSN de substitution : enjeux, calendrier et fonctionnement"
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le dispositif obligatoire de transmission dématérialisée des données sociales des entreprises aux organismes sociaux. La qualité des données déclarées est essentielle pour garantir la justesse des droits sociaux des salariés, tels que les allocations, indemnités journalières, droits au chômage et retraite. Toutefois, en cas de non-correction des anomalies, une DSN de substitution peut être mise en place par les organismes sociaux.
La nécessité de fiabiliser la DSN en amont
La fiabilisation des DSN est une responsabilité du déclarant et doit être réalisée au fil de l’eau :
Avant le dépôt de la DSN :
- Paramétrage rigoureux des logiciels de paie (nomenclatures DSN, fiches de paramétrage des organismes complémentaires).
- Utilisation des outils de contrôle (DSN-val et DSN-FPOC) pour éviter les anomalies.
Après le dépôt de la DSN :
- Consultation régulière des Comptes Rendus Métiers (CRM) des organismes destinataires via Net-entreprises ou intégrés dans les logiciels de paie.
- Correction des anomalies identifiées dans la DSN suivante ou via une DSN « annule et remplace » si la correction peut être effectuée avant la veille de l’échéance.
- Accès aux outils complémentaires des organismes (Suivi DSN de l’Urssaf, DSN-Fiab de l’Agirc-Arrco, PEP’S de la Caisse des Dépôts).
En cas de difficulté, l’employeur peut contacter les organismes concernés ou son éditeur de logiciel pour obtenir un accompagnement.
Le CRM de rappel : une nouvelle étape avant la DSN de substitution
Dès 2025, l’Urssaf et la MSA mettront en place un CRM de rappel pour informer les entreprises des anomalies non corrigées sur l’année précédente.
Premières échéances :
- Avril 2025 : CRM de rappel pour l’année 2024 (sans déclenchement automatique d’une DSN de substitution).
- Mars 2026 : CRM de rappel pour l’année 2025. Certaines anomalies seront accompagnées de valeurs de correction, susceptibles d’être appliquées en cas d’absence de correction par l’employeur.
L’employeur aura jusqu’à la seconde échéance déclarative suivant la notification du CRM de rappel pour apporter les corrections demandées ou formuler une opposition motivée.
Exemple pour une DSN exigible au 5 du mois :
- Notification du CRM de rappel annuel : 12/03/2026.
- Seconde échéance applicable : 06/05/2026 (DSN d’avril 2026). L’employeur doit corriger les anomalies ou s’opposer avant cette date.
La DSN de substitution : une correction automatique à partir de 2026
Si les anomalies signalées dans le CRM de rappel ne sont ni corrigées ni contestées, l’Urssaf et la MSA procèderont à une DSN de substitution en mai/juin de l’année suivante.
Objectif : garantir la prise en compte correcte des droits retraite de base et complémentaire des salariés.
Première vague de DSN de substitution : mai 2026, pour l’année 2025
Après l’émission : l’Urssaf et la MSA informeront l’employeur des corrections effectuées via un CRM d’information dédié.
Dès 2025, l’Urssaf pourra également émettre des DSN de substitution à la suite d’un contrôle sur place ou sur pièces réalisé par les inspecteurs du recouvrement. Cette modernisation remplace l’ancienne transmission des résultats de contrôle à la Cnav via la DADS.
Conclusion
La DSN de substitution est une solution de dernier recours visant à garantir la fiabilité des déclarations sociales et à éviter des impacts négatifs sur les droits des salariés. Toutefois, les employeurs doivent privilégier une approche proactive en surveillant régulièrement leurs DSN, en exploitant les CRM et en réalisant les corrections nécessaires dès leur identification afin d’éviter toute substitution automatique.
