Partager la publication "Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?"
Une confusion fréquente : subrogation et maintien de salaire
« Je ne perds pas d’argent quand je suis malade car mon employeur pratique la subrogation ». Cette phrase très souvent prononcée est fausse et mélange des notions totalement différentes.
Subrogation et maintien de salaire : deux dispositifs pour assurer un revenu continu
En cas d’arrêt de travail pour maladie, la subrogation et le maintien de salaire sont des mécanismes visant à assurer une continuité de revenu aux salariés. Cependant, leur mise en œuvre peut soulever des questions pratiques pour les employeurs et les gestionnaires de paie. Cet article décrypte ces deux dispositifs, leurs implications juridiques et pratiques, ainsi que leur articulation.
Définition de la subrogation
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les reverser au salarié.
Les avantages de la subrogation
- Pour le salarié : un revenu consolidé en un seul versement.
- Pour l’employeur : un suivi simplifié des flux financiers et des droits ouverts auprès de l’Assurance Maladie.
Maintien de salaire : assurer un complément pour éviter les pertes
La subrogation est toutefois un acte totalement neutre en paie, l’employeur reversant au salarié exactement la somme qu’il a touché de la sécurité sociale. En principe, l’employeur ne peut être subrogé que s’il a un reste à charge à devoir au salarié : c’est ce qu’on appelle le maintien de salaire lorsque le salarié ne perd pas d’argent ou le complément de salaire lorsqu’il perçoit une somme inférieure à son salaire habituel.
La subrogation est donc limitée à la période où l’employeur un complément de rémunération. Le salarié peut donc ne pas perdre d’argent sans subrogation. Il percevra de la part de son employeur la part de sa rémunération restée à sa charge et de la part de la CPAM la part de la rémunération correspondant aux IJSS. A l’inverse, le salarié peut perdre de l’argent par rapport à d’habitude même en présence de subrogation quand l’employeur n’a pas l’obligation de compléter à 100% le salaire.
