Partager la publication "Salaires, primes et avantages : quels impacts sur la performance financière de l’entreprise ?"
Avantages des salariés : des charges diminuant le bénéfice et l’impôt
Les entreprises bénéficient d’un panel important pour rémunérer leurs salariés, de la simple hausse de salaire en passant par les primes variables individuelles et les primes collectives (épargne salariale), l’équipement de certains salariés et les avantages en nature, mais également les gains relatifs aux œuvres sociales du CSE.
Pour commencer, toutes ces rémunérations ou périphériques de rémunération constituent des charges venant réduire le résultat de l’entreprise. Ces charges sont normalement déductibles au niveau fiscal et permettent de payer moins d’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est un impôt calculé sur le bénéfice fiscal, notion proche du bénéfice comptable. Son taux est de 25%.
La spécificité des équipements constituant des immobilisations
On notera toutefois que l’équipement des salariés, au-dessus de 500 € HT l’unité (matériel informatique, véhicules, etc.) constitue une immobilisation dont le poids sur la rentabilité sera étalé sur la durée d’utilisation de l’immobilisation. Pour un matériel informatique acquis 900 € HT avec une durée d’utilisation estimée à 3 ans, on constatera une dotation aux amortissements égale à 300 € soit 900/3. Cette dotation constitue une charge de 300 € qui sera constatée 3 années consécutivement.
À ce titre, les véhicules de fonction disposent d’une autre spécificité. La plupart du temps, il s’agit de véhicules de tourisme (4 ou 5 places) pour lesquels la législation fiscale interdit la récupération de la TVA, même pour les véhicules propres. Pour un véhicule acquis 50.000 € HT, la TVA à 20% s’élèvera à 10.000 €. Cette dernière n’étant pas récupérable, le coût d’acquisition inscrit en immobilisation s’élèvera à 60.000 €. Pour une durée d’utilisation de 5 ans, la dotation aux amortissements s’élèvera à 12.000 €. L’amortissement n’est en outre pas entièrement déductible sur ces véhicules de tourisme pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.
Déductible de l’EBITDA ?
L’EBITDA pour Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization constitue une mesure de la création de richesse avant toute charge calculée.
Il s’agit d’un indicateur d’origine anglo-saxonne, très fréquemment calculé dans les grands groupes multinationaux. L’indicateur français le plus proche dans le cadre des soldes intermédiaires de gestion est l’EBE (excédent brut d’exploitation).
De manière simplifiée, l’EBITDA peut être calculé de la manière suivante :
EBITDA “simplifié” = CA – achats aux fournisseurs – charges de personnel
L’EBITDA est probablement l’indicateur de rentabilité le plus connu. C’est autant un indicateur de marge simple qu’un indicateur proche de la notion de trésorerie potentielle générée. Dans cet indicateur, seules sont déduites les charges opérationnelles faisant l’objet d’un décaissement.
Les charges de personnels (salaires, épargne salariale, primes, titres restaurants) sont des charges déduites pour le calcul de l’EBITDA.
À l’inverse, les dotations aux amortissements sur les équipements évoqués dans le paragraphe précédent constituent des charges calculées et ne sont pas déduites de l’EBITDA. Elles sont en revanche déduites d’un autre indicateur plus large et bien connu, l’EBIT. On parle également d’operating profit. Cette notion est assez proche de celle de résultat d’exploitation.
Charge variable ou charge fixe ?
Les contrôleurs de gestion classent généralement les charges entre charges variables (ou direct costs) et les charges fixes (fixed costs). L’intérêt pour une entreprise est de limiter les charges fixes, car ces dernières sont maintenues même lorsque le chiffre d’affaires baisse. À l’inverse, une charge variable disparait ou diminue plus ou moins proportionnellement à la baisse du chiffre d’affaires.
Avec ce raisonnement, les salaires, les titres restaurants, les avantages en nature et l’équipement des salariés constituent généralement des charges fixes. Il est en effet compliqué pour une entreprise de les réduire lorsque la conjoncture se retourne.
En revanche, l’épargne salariale dépend des bonnes performances de l’entreprise. Ainsi, la participation, l’intéressement, l’abondement à un PEE/PERECO et même la PPV (prime de partage de la valeur) peuvent être considérés comme des charges variables. Une conjoncture économique défavorable réduirait en principe ces dépenses.
Impact comptable, fiscal et social
Nous détaillons dans ce tableau, le traitement comptable, l’impact social en matière de cotisations sociales et l’impact fiscal en matière d’impôt sur le revenu (IR) pour les différents avantages des salariés.
|
Traitement comptable et catégorie comptable |
Impact social |
Impact fiscal |
Hausse de salaire |
641 – Rémunération brute (catégorie charges de personnel). |
Soumis à cotisations sociales. |
Soumis à IR. |
Participation |
641 – Réserve spéciale de participation (catégorie à part dans le compte de résultat français). |
Exonéré de cotisations sociales sauf CSG et CRDS |
Exonéré d’IR si bloqué pendant 5 ans. |
Abondement au PEE et PERECO. |
647 – Autres charges sociales (catégorie charges de personnel). |
Exonéré de cotisations sociales sauf CSG et CRDS |
Exonéré d’IR si bloqué pendant 5 ans. |
Prime de partage de la valeur |
6414 – Rémunération du personnel – indemnités et avantages divers (catégorie charges de personnel). |
Exonération de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC dans la limite de 3.000 € par salarié (ou 6.000 € dans certaines situations telle l’existence d’un accord d’intéressement). |
Exonération d’IR jusqu’en 2026 pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés. |
Titres restaurants |
647 – Autres charges sociales (catégorie charges de personnel). |
Exonération de cotisations sociales si la participation de l’employeur aux titres est comprise entre 50 et 60%. |
Exonération d’IR si la participation de l’employeur aux titres est comprise entre 50 et 60%. |
Avantages en nature (véhicule de fonction) |
6418 – Avantages en nature (catégorie charges de personnel). |
Soumis aux cotisations sociales. |
Soumis à l’impôt sur le revenu. |
Équipement (Ordinateur, téléphone, véhicule) |
681 – Dotation aux amortissements (si inscription en immobilisation). |
Exonéré de cotisations sociales sauf si considéré comme un avantage en nature. |
Exonéré d’IR sauf si considéré comme un avantage en nature. |
Budget du CSE |
6472 – Versements aux CSE (catégorie charges de personnel). |
Exonéré de cotisations sociales. |
Exonéré d’IR. |
Tableau de synthèse
Nous synthétisons dans le tableau ci-dessous l’impact financier, comptable, fiscal et social de ces périphériques.
Dispositif |
Charge variable ou fixe |
Déductible de l’EBITDA |
Catégorie comptable (charge) |
Impact fiscal |
Impact social (cotisations sociales) |
Hausse de salaire |
Fixe |
Oui |
Charges de personnel |
Soumis à l’IR |
Soumis à cotisations |
Épargne salariale |
Variable |
Oui |
Charges de personnel (PEE / PERECO et intéressement). |
Exonéré d’IR si bloqué |
|
Prime de partage de la valeur |
Variable |
Oui |
Charges de personnel |
Soumis à IR sauf dans les PME de – de 50 salariés |
Exonéré sous conditions |
Titres restaurants |
Fixe |
Oui |
Charges de personnel |
Exonéré d’IR |
Exonéré |
Avantages en nature (véhicule de fonction) |
Fixe |
Oui |
Charges de personnel |
Soumis à IR |
Soumis à cotisations |
Équipement (ordinateur, téléphone, véhicule) |
Fixe |
Non |
Dotations aux amortissements |
Exonéré d’IR |
Exonéré |
Budget du CSE |
Fixe |
Oui |
Charges de personnel |
Exonéré d’IR |
Exonéré |