Partager la publication "Culture paie : salaire net imposable et salaire de base pour le prélèvement à la source, quelles différences ?"
Alors que le prélèvement à la source est mis en place depuis 2019, certains salariés sont encore surpris de voir qu’ils ont des montants à régulariser chaque année (à la hausse ou à la baisse) et qu’ils sont toujours contraints de compléter une déclaration de revenus alors même qu’ils n’ont que des revenus issus de leur travail et qu’ils ne justifient pas de situations pouvant entraîner des exonérations fiscales.
Différences entre net imposable et base du prélèvement à la source
Ceci est dû au fait que le salaire net imposable déclaré sur le bulletin de paie et la base du prélèvement à la source diffèrent sur certains points.
Les Indemnités Journalières de maladie
En premier lieu, la présence d’indemnités journalières de maladie. Lorsque l’employeur pratique la subrogation (c’est-à-dire qu’il perçoit les IJSS du salarié et les lui reverse), les indemnités journalières servies par la sécurité sociale entrent dans la base du prélèvement à la source (pendant 60 jours) mais n’entrent pas dans la base du net imposable à inscrire sur le bulletin de paie. Les indemnités journalières même en cas de subrogation ne sont jamais portées dans le net imposable du salarié, raison pour laquelle, elles figurent sur une ligne à part de la déclaration de revenus même si elles ont été soumises à l’impôt au travers du prélèvement à la source. Autrement dit, peu importe les impôts payés par le salarié, le montant des IJSS ne figure jamais dans le net imposable indiqué par l’employeur à l’administration fiscale.
Statuts spécifiques et contrats courts
Il en est de même pour certains statuts ou pour les contrats courts où des abattements d’impôts ou bases spécifiques d’imposition peuvent être prévues : le montant prélevé au titre de la base prélèvement à la source diffère alors du net imposable réel du salarié.
Application d’un barème neutre en cas d’embauche
Un autre cas de figure se rencontre aussi en cas d’embauche où l’employeur peut appliquer un barème neutre qui diffère du taux réel applicable au salarié.
Conclusion
Toutes ces différences expliquent que les montants ne soient pas toujours identiques et que la déclaration fiscale soit toujours nécessaire et entraîne parfois quelques régularisations.
